Attention aux délits d’initiés
Dans les dernières semaines, la question des délits d’initiés a de nouveau défrayé les manchettes. Donald Johnson, ancien directeur général de NASDAQ, a plaidé coupable à des allégations de transactions d’initié aux termes desquelles ce dernier a empoché près de 755 000$ U.S. en trois ans à l’aide d’information obtenue par la division market intelligence de NASDAQ avant la diffusion publique. Ce dernier transigeait sur des titres à l’aide de cette information inconnue du public à son avantage. Évidemment le tout est illégal.
Certains dirigeants de MEGA Brands font présentement l’objet de procédures entreprises par l’Autorité des marchés financiers relativement à la levée d’options en 2005 et vente des actions sous-jacentes. L’Autorité réclame plus de 6,4 millions de dollars de ces dirigeants. L’Autorité allègue qu’il s’agit de transactions d’initiés effectuées alors que les dirigeants détenaient une information alors inconnue du public, soit qu’un jeune garçon serait décédé apparemment après avoir avalé des pièces aimantées qui se seraient détachées d’un jouet fabriqué par Rose Art Industries, une filiale de MEGA Brands.
L’initié à l’égard d’un émetteur assujetti qui dispose d’une information privilégiée reliée aux titres de cet émetteur (soit une information inconnue du public et susceptible d’affecter la décision d’un investisseur raisonnable) ne peut réaliser aucune opération sur ces titres, ni communiquer cette information, ni changer un intérêt financier dans un instrument financier lié, sauf si notamment il est fondé à croire l’information connue du public.
Ces interdictions s’appliquent également notamment au conjoint de l’initié, à ses enfants ainsi qu’à ses parents et ceux de son conjoint, s’ils partagent sa résidence.
Un financement peut en certaines circonstances constituer de l’information privilégiée. Les initiés se doivent donc d’être très prudents et dans le doute éviter de transiger sur les titres de l’émetteur sauf dans les cas permis s’ils veulent éviter de défrayer à leur tour les manchettes.
La Loi sur les valeurs mobilières (Québec) prévoit en cas de délit d’initié une amende d’un montant maximal selon le plus élevé : de 5 000 000 $, du quadruple du bénéfice éventuellement réalisé ou de la moitié des sommes investies. La personne qui réalise un délit d’initié est également tenue du préjudice subi par l’autre partie à l’opération et est passible d’un emprisonnement d’au plus cinq ans moins un jour.