En rafales!
Nous sommes de retour après une semaine de congé (que nous espérons vous jugez bien méritée…) et je voulais aujourd’hui réunir plusieurs courts items récents en matière de recours collectif.
1. Le droit en matière de recours collectif bouge très vite, de sorte qu’il est loin d’être évident d’écrire un bon livre sur le sujet. Pourtant, c’est mission accomplie pour Shaun Finn, talentueux sociétaire qui pratique chez McCarthy Tétreault à Montréal. Je recommande fortement son livre Recours singulier et collectif: Redéfinir le recours collectif comme procédure particulière à toute personne qui a un intérêt pour le sujet.
2. Pas toujours facile de se garder à jour sur la jurisprudence pertinente. C’est pourquoi j’adore la nouvelle initiative de Guy Paquette, de l’étude Paquette Gadler, qui fait circuler à ses abonnés, gratuitement, des alertes par courriel à propos des nouveaux jugements significatifs en matière de recours collectif. Très utile et efficace. Ceux qui désirent s’y abonner (ai-je mentionné que c’était gratuit?) peuvent contacter Me Paquette par courriel au gpaquette@paquettegadler.com
3. Le 30 juillet dernier, j’écrivais un billet sur la remise en question de la règle du « first to file » (voir ledit billet ici). Pour ceux que le sujet intéresse, je vous invite à lire la récente décision rendue par l’Honorable juge Louis J. Gouin dans Wainberg c. Zimmer inc. (2012 QCCS 4276). Dans celle-ci, le juge Gouin semble également remettre en question l’application systématique de la règle, quoiqu’il estime que c’est à la Cour d’appel de venir changer l’état du droit si elle l’estime approprié. Merci à Me Jean-Philippe Lincourt d’avoir attiré mon attention sur cette décision intéressante.
4. Finalement, je formule souvent des mises en garde aux parties intimées en matière de recours collectif qui prennent des positions trop ambitieuses au stade de l’autorisation. Mon commentaire vaut par ailleurs également pour les parties requérantes. À ce sujet, j’attire votre attention sur la décision rendue par l’Honorable juge Martin Castonguay dans Union des consommateurs c. Silas (2012 QCCS 4091), où celui-ci indique que la décision de la requérante de viser à représenter un groupe indûment large affecte sa capacité de représentation. Si cette décision vous intéresse, vous pouvez lire le billet que j’ai rédigé sur celle-ci sur mon bloque juridique (disponible ici).