Caveat Fenerator!
Le Monde Merveilleux de l’Insolvabilité© est reconnu comme le blogue juridique numéro un au monde, que dis-je, dans l’univers tout entier, pour la création de nouvelles maximes latines flambant neuves. Le succès sans bornes de la locution « Nunc pro futuro » dans le blogue sur l’ordonnance du même nom m’incite donc à récidiver.
Évidemment, ça aide de n’avoir aucune compétition. Et il y a tout de même un beau poste qui vient de s’ouvrir à Rome, avec voiture blanche de fonction fournie, pour quelqu’un qui parle latin.
Allons-y donc pour « Caveat fenerator! ». On connait tous le « Caveat emptor » « Que l’acheteur prenne garde! ». On fait référence à tous les vicieux qui se cachent dans les défauts d’un bien acquis à ses risques et périls.
Le « fenerator » ici, c’est le prêteur d’argent, qui doit prendre garde avant de prêter. Une affaire récente nous le rappelle, affaire morte aux portes de la Cour suprême du Canada, sur refus d’autorisation de pourvoi le 24 janvier 2013.
Dans l’arrêt Fier Succès c. Caisse populaire Desjardins de Hauterive, 2012 QCCA 1360 (CanLII), la Cour d’appel du Québec a accueilli l’appel d’un jugement de la Cour supérieure, Fier Succès c. Caisse populaire Desjardins de Hauterive, 2010 QCCS 2511 (CanLII) qui avait indemnisé un nouveau prêteur pour $200,000 des $500,000 avancés par ce dernier à une entreprise déjà en difficulté.
La Cour d’appel ne donne rien à ce nouveau prêteur, qui repart sans le moindre sou noir, pendant qu’il en reste d’ailleurs. Et il se nomme, croyez-le ou non, « Fier Succès »! Oh, qu’il aurait été facile, même très facile, de faire un jeu de mots avec cette défaite en Cour suprême. Mais le Code d’éthique des blogueurs me l’interdit. Formellement.
Les faits sont assez simples et usuels. Un fabricant, Les Entreprises Boily et Fils Inc., a une ouverture de crédit avec Desjardins depuis janvier 2006. Les affaires sont difficiles et le prêt est sous surveillance. Fier Succès veut prêter en mars 2006 et demande à Desjardins si la marge sera maintenue jusqu’en décembre 2006. Desjardins confirme par écrit et verbalement que le crédit sera révisé le 31 octobre et que les autres conditions sont inchangées. La situation se détériore de sorte que Desjardins rappelle ses avances le 31 mai 2006. Une faillite suivra en août 2006.
Le juge de première instance avait partiellement donné raison à Fier Succès, en raison du texte équivoque de la lettre de confirmation de crédit. La Cour d’appel considère qu’il y a erreur manifeste et déterminante car la preuve révèle que le nouveau prêteur n’a pas été induit en erreur par la lettre et que Desjardins n’a commis aucune faute. La Cour d’appel conclut que la perte est le résultat d’une mauvaise évaluation de la capacité de Boily à commercialiser un nouveau produit et, dans une certaine mesure, à l’insuffisance du capital de risque aux fins de lui assurer le temps nécessaire pour sa mise en marché.
Que les prêteurs prennent donc garde avant de prêter, mais aussi, ils doivent prendre garde avant de répondre aux questions de tiers sur leurs crédits; Caveat fenerator!