L’adjudication de contrats reposant entièrement sur la qualification des soumissionnaires a-t-elle sa place dans le monde municipal?
La semaine dernière, The Montreal Gazette publiait un article intéressant portant sur les modes alternatifs d’adjudication de contrats dans le milieu municipal. Plus précisément, l’article s’interrogeait sur la possibilité d’adjuger les contrats uniquement en fonction des qualifications des entrepreneurs, plutôt que d’adjuger en faveur du soumissionnaire offrant le prix le plus bas.
Comme The Montreal Gazette le mentionne dans son article, il s’agit d’un mode d’adjudication parfois utilisé au niveau provincial dans le cadre de contrats en lien avec l’ingénierie et l’architecture. Ainsi, l’expérience et la main d’oeuvre proposée comptent parmi les critères évalués.
Le fonctionnement proposé pour ce mode d’adjudication au niveau municipal peut se résumer comme suit:
- La municipalité procéderait à une première sélection parmi les soumissionnaires les plus qualifiés, ne retenant que 3 ou 4 d’entre eux;
- Une fois cette sélection préliminaire effectuée, la municipalité négocierait, avec le soumissionnaire le plus qualifié, les coûts du projet en définissant de manière plus précise l’étendue des travaux.
- Dans l’éventualité où la municipalité et le soumissionnaire le plus qualifié ne réussiraient pas à s’entendre, celle-ci entreprendrait des négociations avec l’entrepreneur arrivant en seconde position.
Selon certains, l’adjudication de contrats en fonction des qualifications des soumissionnaires représenterait une solution aux nombreux dépassements de coûts résultant d’une mauvaise estimation de l’étendue des travaux. En effet, adjuger un contrat au soumissionnaire le plus bas semble amener les entrepreneurs à n’entrevoir que l’étendue minimale des travaux à effectuer lorsqu’ils établissent le prix de leur soumission.
Or, certains avancent que l’adoption d’un tel mode d’adjudication au niveau municipal n’offrirait pas suffisamment de transparence puisque la phase de négociation des coûts se déroulerait seulement en présence de la municipalité et du soumissionnaire le plus qualifié. Cette inquiétude pourrait cependant être atténuée en rendant ces négociations publiques.
Ce mode d’adjudication semble en effet avoir ses avantages et ses inconvénients. Il sera donc intéressant de voir comment les municipalités percevront cette approche.