Commissions scolaires : dépôt du projet de loi 40
L’expression « commission scolaire » sera à bannir de votre vocabulaire. Selon le projet de loi 40, récemment déposé par le gouvernement du Québec, il faudra plutôt faire référence à un « centre de services scolaire ».
Il est prévu qu’un centre de services scolaire sera assujetti à la Loi sur les contrats des organismes publics de la même manière qu’une commission scolaire.
Un changement à venir, cependant : un centre de services scolaire devra obtenir l’autorisation du ministère de l’Éducation pour procéder à certains travaux de construction sur ses immeubles lorsque le coût total estimé du projet sera supérieur à un montant à être fixé par règlement du gouvernement du Québec. Cette règle ne visera pas les travaux de maintien, c’est-à-dire les travaux pour assurer la conservation des immeubles, contrer leur vétusté, etc.
Par ailleurs, l’obligation d’assurer une gestion efficace et efficiente des ressources (prévue à la Loi sur l’instruction publique) est maintenue, mais également renforcée, car le projet de loi ajoute l’obligation de favoriser le partage de ressources avec d’autres organismes publics lorsque possible, pour des raisons d’efficacité et de rentabilité.
Rappelons finalement que ce projet de loi va être étudié en commission parlementaire au cours des prochaines semaines et va donc certainement faire l’objet de modifications.