Augmentation des seuils des appels d’offres
Les seuils des appels d’offres ont augmenté au 1er janvier 2020 pour les organismes publics et ministères. Ces augmentations visent aussi bien les seuils des appels d’offres nationaux que ceux des accords intergouvernementaux.
À titre d’exemple, le seuil des appels d’offres pour les organismes publics est passé de 101 500 $ à 105 700 $. Celui des appels d’offres pour les ministères et organismes de l’administration gouvernementale est passé à 26 400 $ pour les biens et à 105 700 $ pour les services et les travaux de construction. Il est à noter que les seuils des appels d’offres sont ajustés tous les deux ans.
Les nouveaux seuils s’appliqueront sous peu aux organismes municipaux. Ces derniers doivent en effet attendre la publication du décret qui modifiera les dispositions du Règlement décrétant le seuil de la dépense d’un contrat qui ne peut être adjugé qu’après une demande de soumissions publique, le délai minimal de réception des soumissions et le plafond de la dépense permettant de limiter le territoire de provenance de celles-ci.
Pour plus d’information, veuillez consulter le site du Secrétariat du Conseil du trésor.