Appels d’offres : Éviter la dépendance envers un fournisseur ou un produit spécifique.

La définition des besoins d’un organisme public (ou municipalité) n’est pas toujours chose aisée. La tâche se complique en plus lorsqu’il s’agit des besoins en technologie de l’information. La nécessité de faire acquisition de systèmes informatiques compatibles avec les infrastructures déjà existantes est de plus en plus invoquée par les approvisionneurs. Pourtant, l’Autorité des marchés publics (AMP) ne semble pas sensible à cette contrainte.

En effet, dans une décision datée du 6 mars 2020[1], cette autorité rappelle l’importance pour tout organisme public de « tendre, lorsque possible, à s’affranchir et à éviter des situations dans lesquelles il se trouve en situation de dépendance envers un manufacturier ou un produit spécifique ».

En l’espèce, l’organisme public lance, en novembre 2019, un appel d’offres visant l’acquisition d’équipements pour l’infrastructure Wi-Fi d’un nouveau complexe hospitalier. Cependant, l’appel d’offres fait l’objet d’une plainte en janvier 2020 auprès de l’AMP. Le plaignant invoque « que l’AOP est orienté de telle sorte qu’un seul manufacturier est en mesure d’y répondre de façon compétitive et que l’ensemble des contraintes techniques et des coûts d’impact pour un autre manufacturier élimine toute compétitivité possible. »

Pourtant, l’organisme public pensait bien avoir prévu son coup :  les documents d’appel d’offres prévoyaient deux scénarios différents afin de permettre à un maximum de soumissionnaires de déposer une offre.

Ainsi, le premier scénario permettait au soumissionnaire de démontrer l’interopérabilité de ses équipements avec ceux actuellement en place. Le second scénario exigeait quant à lui le remplacement complet des points d’accès et des contrôleurs dans le but de permettre au soumissionnaire qui n’est pas en mesure de garantir l’interopérabilité complète de sa solution avec les équipements en place, de répondre à l’appel d’offres en offrant une nouvelle solution toute aussi complète.

Peine perdue pour l’organisme public qui doit quand même modifier ses documents d’appels d’offres pour que ceux-ci « reflètent une véritable ouverture à la concurrence ».

Dorénavant, l’interopérabilité, argument si cher aux donneurs d’ordre, sera bien scrutée par l’AMP.