Ouverture des soumissions : retour à la normale pour les organismes municipaux

Depuis quelques semaines, les organismes municipaux avaient l’obligation de procéder à une ouverture des soumissions sans public et de publier sur le SEAO un enregistrement audiovisuel de l’ouverture des soumissions (voir un billet précédent). Le gouvernement avait annoncé cette mesure exceptionnelle dans le contexte de l’épidémie de COVID-19.

Cependant, le déconfinement se poursuit au Québec et, dans cette optique, le ministère de la Santé vient d’émettre un arrêté qui prévoit un retour à la normale en ce qui concerne l’ouverture des soumissions pour les organismes municipaux. L’ouverture publique des soumissions est de nouveau la règle à suivre.

Bien entendu, les organismes municipaux doivent continuer à prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter la propagation du COVID-19. Un organisme pourrait par exemple autoriser la présence d’un seul représentant par soumissionnaire à l’ouverture des soumissions et exiger le port du masque ainsi que le respect de la distanciation sociale.

Le MAMH a également émis un communiqué à ce sujet.