Achat d’aliments du Québec : une nouvelle stratégie pour les organismes publics
L’épidémie de COVID-19 a eu des conséquences importantes sur l’économie québécoise. Forcément, les appels à favoriser les achats locaux pour remettre l’économie sur les rails se multiplient au Québec.
Dans ce contexte, la publication par le gouvernement du Québec d’une Stratégie nationale d’achat d’aliments québécois la semaine passée a été bien accueillie.
Cette stratégie vise principalement les organismes publics des réseaux de la santé et de l’éducation. Dans le cadre de leurs activités, les cégeps, universités, centres intégrés de santé et de services sociaux, etc. doivent en effet acheter une grande quantité d’aliments.
La stratégie se décline en plusieurs orientations, objectifs stratégiques et actions. Elle prévoit principalement que d’ici 2023, 85% des organismes publics doivent se fixer une cible d’achat d’aliments québécois et que d’ici 2025, tous les organismes publics doivent se fixer une telle cible.
Le cadre normatif auquel sont assujettis les organismes publics demeure évidemment applicable. D’ailleurs, le gouvernement a pris soin d’indiquer dans la stratégie que son application doit respecter « les lois, règlements et accords de commerce en vigueur ». Cela soulève cependant une difficulté pratique importante. La majorité des organismes publics effectuent leurs achats alimentaires par appel d’offres public. En raison de l’application des accords intergouvernementaux de libéralisation des marchés publics, les producteurs étrangers peuvent participer à ces appels d’offres. Dans cette optique, comment faire pour ne pas offrir systématiquement des pommes des États-Unis ou des tomates de l’Ontario dans les établissements des réseaux de la santé et de l’éducation ?
Au moment de présenter cette stratégie, le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ) a donné une piste de solution : en intégrant dans les documents d’appel d’offres des critères d’écoresponsabilité, il est possible de « diriger un peu » l’appel d’offres tout en respectant les accords. Cet aspect est abordé plus en détail dans la stratégie.
La taille de l’appel d’offres est aussi un facteur qui devra être considéré. Après l’annonce de la stratégie, l’Union des producteurs agricoles (UPA) ainsi que plusieurs producteurs québécois ont souligné que beaucoup d’organismes publics lancent des appels d’offres centralisés, qui visent plusieurs régions. Selon eux, cette pratique favorise les plus gros joueurs du marché, qui sont souvent des producteurs étrangers. Ils ont donc demandé aux organismes publics de fractionner les appels d’offres régionalement afin de faciliter la participation des producteurs locaux.
La stratégie peut être consultée sur le site internet du MAPAQ.