Clauses environnementales : les États-Unis vont modifier leurs règles d’approvisionnement

Le 14 octobre dernier, le gouvernement américain a publié un plan d’action intitulé A Roadmap to Build a Climate‑Resilient Economy. La publication de ce plan d’action s’inscrit dans la lutte contre les changements climatiques. Le plan d’action lui-même, comme son titre l’indique, vise à réduire les risques financiers et économiques reliés aux changements climatiques.

Parmi les différentes mesures proposées dans le plan d’action, celle-ci, qui concerne les processus contractuels des agences fédérales américaines, a retenu notre attention :

« The FAR Council is exploring two substantial amendments to Federal procurement regulations in order to better disclose and mitigate the risks climate change poses in Federal contracting.

First, the FAR Council is considering requiring that companies with substantial Federal contract activities disclose their climate risks and greenhouse gas emissions and establish science-based emissions reduction targets. Second, it is considering requiring Federal agencies to consider climate risks and greenhouse gas emissions in their own procurement decisions, including by giving preference to proposals from suppliers with a lower social cost of greenhouse gas emissions. »

Le gouvernement américain veut donc obliger les agences fédérales à prendre un virage vert en favorisant dans leurs processus contractuels les entreprises qui ont une empreinte écologique plus faible. Un tel changement pourrait contribuer de manière significative à la lutte contre les changements climatiques dans l’optique où le gouvernement américain achète une quantité considérable de biens et de services chaque année (pour donner un ordre de grandeur, il a dépensé pour plus de 650 milliards de dollars en contrats en 2020 seulement).

Dans un communiqué, il est précisé que le Federal Acquisition Regulatory Council (FAR Council) a publié une Advanced Notice of Proposed Rulemaking (parfois appelée Request for Comments) relativement aux modifications envisagées. Il s’agit d’un préavis de projet de réglementation, qui permet aux parties intéressées de transmettre leurs commentaires à ce sujet par écrit. La date limite pour transmettre des commentaires est le 14 décembre 2021.

Dans le même ordre d’idées, nous vous invitons à consulter notre billet précédent, au sujet de l’annonce faite par le gouvernement français concernant l’intégration de clauses environnementales dans les appels d’offres publics.