Pour une utilisation responsable de l’IA

Récemment une école a été rappelée à l’ordre par son centre de service scolaire pour avoir utilisé l’Intelligence artificielle (ci-après « IA ») afin de générer des chansons thèmes [1].

La porte-parole du centre de services scolaire a indiqué dans un courriel que : l’école a erré dans sa façon d’utiliser l’IA. L’établissement aurait dû « informer clairement la communauté scolaire (élèves, parents, personnel) » de son recours à l’IA, en plus de s’assurer que celui-ci « respecte les principes de transparence et de traçabilité », et d’utiliser « uniquement des outils d’intelligence artificielle autorisés par le centre de services scolaire des Portages-de-l’Outaouais », a-t-elle noté.

Rappelons que le ministère de la cybersécurité et du numérique (ci-après « MCN » a publié en juillet 2024 l’« Énoncé de principes pour une utilisation responsable de l’intelligence artificielle par les organismes publics [2] », qui a pour but de fournir aux organismes publics, dont font partie les centres de services scolaires [3], des orientations en matière de gestion des ressources informationnelles.

Les principes qui y sont exposés, au nombre de 10, contiennent tous les éléments requis pour une utilisation responsable de l’IA par de tels organismes.

Le principe de transparence est d’ailleurs l’un des principes exposés. Ce principe veut que les organismes publics informent clairement les citoyens et les entreprises de la nature et de la portée de tels systèmes ainsi que du moment de leur utilisation de manière à promouvoir la confiance du public dans ceux-ci.

Ce document mentionne également que chaque organisme public est responsable de s’assurer que ses partenaires, fournisseurs ou prestataires respectent les principes qui y sont prévus et que ceux-ci s’appliquent à toutes les étapes d’une démarche responsable et que cela soit intégré à la gouvernance des projets, initiatives ou systèmes impliquant de l’intelligence artificielle. En plus de cet énoncé, le MCN a publié en octobre 2024 un « Guide des bonnes pratiques d’utilisation de l’intelligence artificielle générative »[4]. Cette publication vise à guider les organismes vers une utilisation responsable et adéquate de l’IA générative en plus d’être un outil de sensibilisation des employés de l’administration publique aux possibilités et aux risques de l’utilisation de tels d’outils. Ce guide se veut donc davantage un outil d’accompagnement et de responsabilisation, plutôt que de limitations.

Le guide mentionne par ailleurs qu’à une époque où les services publics visent une plus grande efficacité et une adaptation aux besoins individuels, l’IA générative peut redéfinir la manière dont le secteur public est capable d’accomplir ses missions et de communiquer avec les citoyens. Dans ce contexte, la détermination et l’adoption des outils d’IA générative sont encouragées.

Toutefois, comme avec chaque nouvel outil, et malgré le potentiel inouï apporté par l’IA, chaque utilisateur doit rester conscient des risques et des limites inhérents à son utilisation. La consultation et le respect de ces outils restent donc essentiels.

[1] Mélanie Marquis, « Rappel à l’ordre pour une école primaire qui a généré des chansons avec l’IA », La Presse (21 octobre 2025) en ligne : https://www.lapresse.ca/actualites/education/2025-10-21/gatineau/rappel-a-l-ordre-pour-une-ecole-primaire-qui-a-genere-des-chansons-avec-l-ia.php, consulté le 28 octobre 2025.
[2] Arrêté ministériel 2024-02 concernant l’Énoncé de principes pour une utilisation responsable de l’intelligence artificielle par les organismes publics, (2024) 156 G.O.Q. II, no 32, 53, p. 5442.
[3] Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement (chapitre G-1.03), art. 2, par. 4°.
[4] Guide des bonnes pratiques d’utilisation de l’intelligence artificielle générative, Ministère de la cybersécurité et du numérique, Octobre 2024.