AMP : des changements à venir pour le Registre des entreprises autorisées à contracter ou à sous-contracter

Dans son Rapport annuel d’activités 2023-2024 et son Plan de transformation numérique 2023-2027, l’Autorité des marchés publics (AMP) fait plusieurs fois référence à la « grande désuétude » de la solution informatique présentement utilisée pour gérer les demandes de délivrance, de mise à jour ou de renouvellement d’une autorisation de contracter. Rappelons que l’AMP a hérité cette solution informatique de l’Autorité des marchés financiers (AMF) après l’entrée en vigueur de la loi 108 (Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés publics), qui a eu pour effet de lui transférer les responsabilités en lien avec le régime d’autorisation de contracter (voir notre billet précédent à ce sujet).

L’AMP mentionne donc son souhait de se doter d’une nouvelle solution informatique, qui va notamment permettre de répondre aux besoins suivants :

• • • • • éliminer l’utilisation des formulaires papier dans les échanges entre le demandeur et l’AMP; rappelons que, présentement, un demandeur doit remplir les formulaires papier disponibles sur le site internet de l’AMP pour divulguer ses liens d’affaires;
        • assurer que tous les demandeurs puissent utiliser les services en ligne de l’AMP; rappelons que, présentement, une « entreprise étrangère », soit une entreprise qui n’est pas constituée en vertu d’une loi du Québec et n’y a pas son siège ni d’établissement où elle exerce principalement ses activités, n’a pas la possibilité de s’inscrire aux services en ligne de l’AMP et doit transmettre toute demande à l’AMP par courriel;
        • éliminer les inefficiences, par exemple, en réutilisant les informations déjà inscrites au Registre des entreprises du Québec (REQ);
        • de manière générale, simplifier les démarches pour les demandeurs.

L’AMP aborde aussi ce point dans son Plan stratégique 2024-2028, lorsqu’elle mentionne le besoin d’améliorer l’expérience client, car « des processus compliqués, des formulaires complexes et des étapes inutiles ou redondantes peuvent engendrer de la frustration ».

En plus de ce qui précède, l’AMP fait référence à plusieurs autres projets en cours ou à venir dans le cadre de sa stratégie de transformation numérique :

• • • • • combiner le Registre des entreprises autorisées à contracter ou à sous-contracter (REA) et le Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) en un seul registre, afin qu’une seule recherche soit nécessaire pour un utilisateur;
        • évaluer les manières d’automatiser une partie de la surveillance des marchés publics et d’utiliser l’intelligence artificielle pour détecter des anomalies dans les pratiques de gestion contractuelle;
        • améliorer l’outil de « calculateur de délais », disponible sur son site internet, qui permet notamment de déterminer la date limite de dépôt d’une plainte.