Autres manifestations juridiques des changements climatiques
Nous vous parlerons sous peu du nouveau règlement sur l’assainissement de l’atmosphère, règlement attendu depuis longtemps par plusieurs. Avant ça cependant, vous vous êtes peut-être rendu compte que la Conseil patronal de l’environnement du Québec (CPEQ) a remis à la fin août ou au début septembre la conférence intitulée « Le système de plafonnement et échanges au Québec : la situation québécoise et les perspectives nord-américaines » initialement prévue pour le 22 juin. Cette conférence devait avoir lieu dans la foulée du dépôt par Québec de sa règlementation en matière de plafonnement des gaz à effet de serre (GES). Or, le processus de règlementation aurait subi un retard.
Pour ceux qui suivent la longue marche vers un prix sur le carbone, tout ça n’est pas une surprise. La situation politique en Ontario, les attaques judiciaires contre la mise en place de la règlementation sous AB-32 en Californie et l’ambivalence en Colombie-Britannique n’aident en rien et il est peut-être normal que le gouvernement du Québec, bien qu’il veut être en avant de la courbe, ne veut pas trop l’être non plus.
Cette nième remise fera sûrement croire à certains que ce fameux système de plafonnement et d’échanges n’arrivera jamais. Je veux croire qu’il finira par voir le jour, mais en attendant quoi?
Pour plusieurs juristes, les questions entourant les développements juridiques relatifs aux changements climatiques sont liées à l’existence ou non d’un système de plafonnement et échange des émissions de GES. C’est faux. Il y a de plus en plus de normes règlementaires et de standards volontaires qui incorporent, directement ou indirectement, un prix pour les émissions de GES ou pénalisent un manque d’efficacité énergétique.
Où ça? Bon, un facile : le standard LEED (Leadership in Energy and Environmental Design), le standard volontaire de construction d’édifices verts le mieux connu. LEED est un système de certification par des tiers qui accordent un niveau basé sur un système de points. Il y a de plus en plus d’édifices LEED et, sans surprise, parmi les matrices de mesure on retrouve les émissions de GES.
Ok, dit l’avocat. Nous ne certifions pas des édifices donc nous n’avons pas à comprendre. Faux encore. Si vous êtes l’avocat d’un acheteur qui si fie sur le standard LEED pour calculer ses coûts énergétiques et les émissions de GES de l’édifice et que le résultat réel n’est pas celui escompté, je vous suggère de bien comprendre le standard et ses composants. Mieux encore, si vous comprenez bien ce standard, vous pourrez aider vos clients relativement à l’utilisation de la certification comme outil de promotion ou, si vous représentez des acheteurs, les aider à mieux interpréter les données qui leur sont présentées.
Oui, mais LEED c’est volontaire et ce type d’édifice est encore rare alors pourquoi m’en préoccuperais-je? Et bien parce que justement ça ne sera pas nécessairement toujours volontaire. En effet, aux États-Unis certains états et villes ont des politiques en matière d’évaluation (labeling) et de divulgation de la performance énergétique des édifices commerciaux. Afin de faciliter ce type d’évaluation, ASTM International, (anciennement la American Society for Testing and Materials) a adopté le Building Energy Performance Assessment (BEPA) Standard – E2797-11, en février 2011. Ce standard permet de mesurer la performance énergétique d’un édifice. Vu les développements dans ce secteur chez nos voisins du sud, il est raisonnable de croire que les acheteurs d’ici demanderont éventuellement ces mêmes informations.
Il nous semble donc évident que pour bien conseiller leurs clients, les avocats devront de plus en plus avoir une bonne compréhension des questions juridiques qui découlent des changements climatiques et être de plus en plus informés des standards réglementaires et volontaires imposés à nos clients, qui en découlent.