La TVQ à 9.5%
Nous sommes déjà le 11 janvier, je sais, et vous avez probablement déjà constaté que le taux de la TVQ est passé à 9,5% sur vos achats. Mais vous, avez-vous ajusté vos logiciels et autres calculateurs afin de tenir compte de cette augmentation? Sinon, il est grandement temps de le faire afin de vous éviter de devoir débourser les sommes non perçues à ce titre.
De façon générale, si la TVQ est payée le 1er janvier 2012 ou après sans être devenue exigible avant cette date, la TVQ au taux de 9,5 % s’applique. Ainsi, lorsqu’une facture est préparée en janvier pour des services rendus au cours de l’année 2011 ou avant, le taux de 9,5 % s’applique, à moins que le paiement n’ait été effectué avant le 1er janvier 2012. Par ailleurs, le taux de 8,5% continue de s’appliquer pour les taxes qui étaient exigibles avant le 1er janvier 2012 et un fournisseur n’a pas à refaire ses factures non payées pour se conformer au nouveau taux.
Le changement de taux est bien beau en théorie, mais en pratique cela peut poser des problèmes. Notamment, il y a certains détaillants qui semblent avoir certaines difficultés à gérer ces modifications lorsqu’il y a des échanges de marchandises achetées avant 2012. Voir notamment ce texte qui fait état de la confusion: http://argent.canoe.ca/lca/affaires/quebec/archives/2011/01/20110104-171728.html. Il semble que les appareils ne peuvent pas tous tenir compte de deux taux différents. Or, il ne devrait pas y avoir de conséquence fiscale pour une consommateur qui échange un bien contre un autre de même valeur. Toutefois, la TVQ au taux de 9,5 % devrait s’appliquer sur la somme additionnelle qui pourrait être payable par un acheteur, par exemple si le prix du nouveau bien est supérieur à celui du bien échangé.
Par ailleurs, bien que la TVQ n’ait augmenté que de 1% et que le taux de la TPS est demeuré stable à 5%, compte tenu que la TVQ se calcule sur une contrepartie qui comprend la TPS, le taux effectif combiné de la TPS et de la TVQ est de 14,975% depuis le 1 janvier 2012, alors qu’il était de 13,925% avant cette date. L’augmentation de la TVQ correspond donc plutôt à une augmentation de 1,05%… mais ça, le gouvernement ne s’en vante pas!