Budget du Québec 2012 : mesures affectant le domaine des technologies
Quoi retenir des mesures budgétaires annoncées le 20 mars 2012 par le ministre des Finances du Québec pouvant affecter le domaine des technologies? En fait, quelques mesures peuvent être intéressantes, non pas directement mais plutôt de manière accessoire. Afin de vous éviter la lecture de plusieurs centaines de pages de mesures techniques, voici ce qu’il m’apparaît comme étant les mesures intéressantes pour ce domaine : de nouveaux fonds pour financer les entreprises en technologie, des modifications aux crédits d’impôts pour les titres multimédia, un nouveau crédit d’impôt pour certaines entreprises voulant faire un premier appel public à l’épargne, des incitatifs aidant les clients des entreprises en technologie (pour savoir à qui faire le prochain téléphone), et des crédits pour les employés dans les régions éloignées. En voici les détails.
1- Fonds Desjardins-Innovatech SEC
Le budget annonce la transformation de la société Innovatech Québec et Chaudière-Appalaches en société de capital mixte public-privé en partenariat avec Capital régional et coopératif Desjardins, afin de créer « Desjardins-Innovatech SEC ». Cette société en commandite aura accès à des capitaux de 180 millions pour :
i) la mise en place, dans la région de la Ville de Québec, d’un nouvel accélérateur technologique pour soutenir le développement des meilleures entreprises technologiques de la région et de l’est du Québec afin de les rendre plus compétitives mondialement;
ii) créer le Fonds Québec Technologique pour appuyer les meilleures entreprises issues de l’accélérateur technologique;
iii) créer un fonds de co-investissement avec le réseau Anges Québec afin d’appuyer les entreprises innovantes en début de commercialisation; et
iv) mettre en place un fonds de 50 millions spécialisé en capital de risque technologique en partenariat avec un fonds de capital de risque européen, soit le fonds de France CM?CIC Capital Finance qui injectera 30 millions et Desjardins-Innovatech SEC qui injectera, quant à elle, 20 millions.
2- Fonds de 100 millions pour le développement de technologies propres
Le Fonds Cycle Capital III sera créé et aura une capitalisation de 100 millions et aura pour objectif d’investir dans 15 à 20 entreprises de technologie propre au stade de développement au cours des 10 prochaines années. Le fonds pourrait atteindre 150 millions, dont 50 % sera assumé par le gouvernement par l’entremise d’Investissement Québec, et le solde par Teralys Capital, Fondaction et les industries.
3 – Crédit d’impôt remboursable pour les titres multimédias
Des modifications seront apportées au crédit d’impôt remboursable (CIR) relatif aux titres multimédias (volet général) et au CIR pour les sociétés spécialisées dans la production de titres multimédias afin, notamment, de modifier la catégorisation des sociétés. Par conséquent, le pourcentage du crédit variera de 37,5 % à 26,25 % selon que les titres sont destinés à être commercialisés ou s’ils sont l’objet d’une commande. Les produits développés pour des fins de commercialisation et disponibles en langue française bénéficieront du crédit maximal.
4- RÉA II
Le budget prévoit l’instauration d’un nouveau crédit d’impôt relatif aux frais d’émission d’actions lors d’un premier appel public à l’épargne (« PAPE ») dans le cadre du Régime d’épargne?actions II (« REA II ») pouvant équivaloir à 30 % des frais admissibles. Les particuliers qui investissent dans les entreprises admissibles au REA II peuvent déduire de leur revenu imposable 100 % du coût des actions qu’ils acquièrent.
Une société admissible à ce programme vise sommairement i) une société canadienne ayant des actifs de moins de 200 millions, ii) ayant sa direction au Québec et plus de la moitié de ses salaires versés à des employés situés dans un établissement au Québec, iii) ayant plus de cinq employés à temps plein, et iv) plus de 50 % de ses actifs ne sont pas des actifs passifs tels des placements.
Le REA II est une forme intéressante de financement corporatif et fut très populaire dans les années 1980.
5- Intégration des technologies de l’information dans les PME manufacturières
Le budget prévoit la création d’un volet 2.0 au programme actuel ESSOR afin d’offrir un soutien financier aux PME manufacturières dans leurs projets d’intégration des TIC. L’aide de 6 millions de dollars sur trois ans prendra la forme de :
i) prêts remboursables pour l’achat d’ordinateurs et de serveurs, de logiciels et de progiciels;
ii) prêts remboursables pour la location de logiciels, de progiciels et de plateformes configurées en nuage; et
iii) contributions non remboursables pour les dépenses de consultation, d’élaboration de plans détaillés d’intégration des TIC et des changements organisationnels.
6 – Nouvelles mesures visant la création de sociétés de services financiers
Les sociétés de services financiers sont généralement de grands utilisateurs de solutions informatiques, notamment, des solutions de courtage en ligne et de gestion des trésoreries. Ainsi, le développement des entreprises dans les services financiers entraînera certainement une augmentation de la demande de solutions technologiques novatrices au Québec pour les sociétés.
Afin d’encourager la création de nouvelles sociétés dans le secteur des services financiers, trois nouvelles mesures sont annoncées, soit :
- un crédit d’impôt remboursable (« CIR ») de 30 % pour l’embauche d’employés admissibles, jusqu’à 30 000 $ par employé sur une base annuelle;
- un CIR de 40 % des dépenses admissibles effectuées par la société, jusqu’à 150 000 $ sur une base annuelle;
- également, un spécialiste étranger dans le domaine des services financiers pourra obtenir certains congés d’impôt au Québec pour une période de cinq ans
Les activités d’une nouvelle société admissible devront consister en une ou plusieurs des activités suivantes :
- un service d’analyse, de recherche, de gestion, de conseil et d’opération sur valeurs ou le placement de valeurs effectué par certains courtiers en valeurs.
- un service de conseils en valeurs ou de gestion de portefeuille de valeurs rendu par certains conseillers en valeurs.
7- Employés dans les régions éloignées
Afin de favoriser la rétention de jeunes diplômés en régions éloignées pour occuper un emploi dans un domaine de spécialisation, un jeune diplômé résidant en région peut bénéficier d’un crédit d’impôt de 3 000 $ annuellement, jusqu’à un cumulatif de 8 000 $, s’il réside dans la région éloignée pendant trois années consécutives. Le budget hausse le seuil cumulatif de 8 000 $ à 10 000 $.
Conclusion
En somme, bien que le budget ne traite pas directement des mesures fiscales précises sur les technologies, certaines mesures de soutien à l’industrie sont intéressantes et il faudra suivre dans les mois à venir leur mise en place.
Nous anticipons que le budget fédéral du 29 mars prochain sera beaucoup plus prolifique en mesures touchant les technologies de l’information, particulièrement concernant les modifications attendues au régime de crédit d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental. Nous en discuterons la semaine prochaine.