Examen des dispenses – les ACVM font le point
Le personnel des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) a fait le point le 7 juin dernier sur l’avancement du processus de consultation quant aux dispenses de prospectus disponibles dans le marché dispensé canadien.
J’ai commenté le 29 novembre 2011 sur l’avis original dans lequel le personnel des ACVM avait communiqué son intention d’examiner deux dispenses en particulier : la dispense de prospectus pour l’investissement d’une somme minimale de 150 000 $ et la dispense de prospectus pour un placement auprès d’investisseurs qualifiés. L’avis récent vient en réponse à une grande quantité d’observations de plus de 300 participants.
L’avis mentionne que certains intervenants désirent conserver la définition d’investisseur qualifié dans sa forme actuelle, précisant que la définition existante, si elle n’est pas parfaite, est toujours efficace. En revanche, certains autres intervenants suggèrent de réduire les limites prévues de revenu et d’actifs ou d’introduire d’autres catégories d’investisseurs qualifiés.
L’avis indique également que certains intervenants considèrent que la dispense pour l’investissement d’une somme minimale n’est pas un instrument précis pour vérifier la compétence des investisseurs. Bon nombre d’intervenants ont recommandé de la supprimer. D’autres intervenants ont recommandé de maintenir cette dispense car utile et simple d’utilisation. Certains autres ont recommandé d’ajouter des exigences en modificant le seuil et même interdire la vente aux personnes physiques.
Il sera intéressant de voir quelles suggestions seront retenues par les ACVM.
Finalement, l’avis mentionne que certains membres des ACVM envisagent d’étendre leur examen à d’autres dispenses et pourraient publier un avis local indiquant leurs intentions.
La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a émis un tel avis soulignant l’importance du marché dispensé de l’Ontario au Canada. En effet, le montant total de capitaux obtenus à travers le Canada au moyen de placements dispensés déclarés à la CVMO en 2011 était environ 142,9 milliards de dollars, desquels environ 86,5 milliards de dollars (60,5%) étaient mobilisés en Ontario. De ce montant, environ 72,8 milliards de dollars (84,1%) a été placé en utilisant la dispense pour un placement auprès d’investisseurs qualifiés et seulement 3,9 milliards de dollars (4,5%) en utilisant la dispense pour l’investissement d’une somme minimale démontrant l’importance relative de ces dispenses.