Les modes non judiciaires de règlement de différends feront très bientôt leur entrée dans le Code de déontologie des avocats
Lundi, le 1er octobre, le Barreau du Québec a lancé un Avis aux membres demandant des commentaires sur un Avant-projet de Code de déontologie des avocats.
Cet Avant-projet de Code de déontologie des avocats comprend notamment les nouveaux articles 4 et 45 suivants:
« 4. La profession d’avocat repose sur les valeurs et les principes d’éthique suivants :
(…)
5° la collaboration et la bonne entente entre les personnes;
(…)
10° la prise en considération, dans l’exercice de ses activités professionnelles, du contexte social dans lequel le droit évolue. »
« 45. Afin de permettre au client de prendre une décision éclairée, l’avocat l’informe et le conseille, tout au cours du mandat, sur l’ensemble des moyens disponibles, dont l’opportunité de recourir à un mode alternatif de prévention ou de règlement des différends. »
Les membres du Barreau du Québec ont jusqu’au 24 octobre prochain pour faire part de leurs commentaires sur cet Avant-projet.
Selon la rédaction actuelle de cet Avant-projet, il semble probable que la prise en considération des modes non judiciaires de règlement de différends (dont la médiation), l’information aux clients sur l’ensemble de ces modes et le conseil aux clients sur l’opportunité d’y recourir, trouveront bientôt leur place parmi les obligations déontologiques des avocates et des avocats.
Pourquoi ne pas prendre les devants et en faire dès maintenant une norme de qualité de la pratique professionnelle des avocates et avocats du Québec.
Nous avons déjà au Québec plusieurs médiatrices et de médiateurs fort compétents.
Il nous est encore aujourd’hui possible de prendre les devants et de montrer que les avocates et avocats sont avant tout des professionnels en prévention et règlement de différends, et non seulement des plaideurs.
Notre système de justice, ainsi que l’image de notre profession juridique, ne s’en porteront que mieux!
Si nous ne prenons pas rapidement notre place comme experts privilégiés en règlement de différends et de litiges, d’autres le feront bientôt (comme cela a déjà été le cas dans d’autres domaines de pratique fort intéressants et lucratifs, tel, par exemple, la fiscalité et l’investissement étranger).