Le mot de la fin…pour 2012
Et bien chers lecteurs, l’année 2012 s’achève dans quelques heures et je voulais profiter de l’occasion pour vous remercier chaleureusement (tant au nom de mon collègue Mathieu Bouchard que personnellement) d’avoir été des nôtres en 2012. Nous espérons que vous continuerez à nous suivre sur le blogue d’Edilex l’an prochain, mais nous vous souhaitons surtout une année 2013 pleine de succès, de joie et de santé.
Un de nos lecteurs réguliers me demandait récemment où je voyais les recours collectifs se diriger en 2013 et j’ai pensé profiter de l’occasion pour en glisser quelques mots. Nous aurons bien sûr la chance de revenir sur chacun de ces sujets en détail au cours de l’année qui vient, mais j’anticipe personnellement les tendances suivantes:
1. D’abord, et vous me direz avec raison qu’il s’agit d’une évidence, la Cour supérieure devra élaborer des balises pour la règle de « Hotte modifiée ». En effet, comme le confirmait la décision récente de la Cour d’appel dans Schmidt c. Johnson (2012 QCCA 2132), la règle du first to file n’est plus absolue en matière de recours collectif au Québec (voir notre billet du 10 décembre 2012 ici). On assistera donc probablement au premier dépôt de ce que les tribunaux de common law appellent une « carriage motion« , où la Cour devra décider si l’audition d’une requête en autorisation subséquente servirait mieux les intérêts des membres (en raison du fait que la première requête constitue un abus de la règle de Hotte). Nous suivront le tout de très près;
2. Je pense également que, à la lumière des développements récents en matière de précisions, de communication de documents et de dépôt d’une preuve appropriée, la Cour d’appel sera tenue d’intervenir pour clarifier de nouveau les règles qui prévalent au stade pré-autorisation. Avec grand égard pour l’opinion contraire, laissez le tout à l’appréciation et la discrétion du juge saisi du dossier, c’est une invitation à l’absence d’uniformité et, ultimement, l’injustice (pour un côté ou l’autre);
3. J’anticipe également une plus grande rigueur quant au recouvrement collectif dans les recours collectifs au fond (et donc une diminution des cas où un tel recouvrement est accordé). Dans l’affaire Marcotte, la Cour d’appel a, à juste titre à mon avis, souligné le caractère souvent punitif d’une telle mesure à l’encontre de la partie défenderesse, ce qui n’est assurément pas l’objectif du recours collectif. Le temps dira si j’ai raison à cet égard, mais je pense que les tribunaux québécois voudront éviter des résultats comme celui dont je traitais avec vous le 3 septembre dernier (voir mon billet ici);
4. Et, finalement, j’anticipe que je n’aurai pas anticipé la grande majorité des renversements en la matière en 2013. Le domaine des recours collectifs est en constante évolution (et c’est tant mieux comme ça), de sorte que je ne saurais avoir l’audace de présumer voir venir tous les coups. Chose certaine, Mathieu et moi seront ici pour vous en faire part.
Sur ce, mes meilleurs voeux à vous tous pendant que je retourne m’humilier sur la piste de dance de notre réunion famiale de l’année…