La rédaction d’une clause claire: exigeant mais profitable!

L’emploi d’un langage clair dans un contrat est un excellent moyen d’en simplifier la compréhension. L’objectif est de choisir le vocabulaire, la structure et la disposition les mieux adaptés au profil et besoins du lecteur visé. En procédant ainsi, un juriste diminue le risque d’un problème d’interprétation et rend un meilleur service à son client qui comprend ce qu’il lit, peut-être pour la première fois! Une bonne façon de satisfaire et même retenir un client…

Edilex s’intéresse beaucoup au sujet, et nous avons mis sur pied une formation portant sur le langage clair que j’aurai le plaisir de présenter à Québec et Montréal cet automne.

En guise d’entrée en matière, j’ai crû bon de commencer aujourd’hui par un exemple extrême à classer dans la catégorie « À ne pas faire ».

D’abord, les caractéristiques d’un contrat bien rédigé sont :

1. conformité à la volonté des parties;
2. clarté;
3. concision;
4. simplicité;
5. ton approprié au contexte.

Maintenant, que pensez-vous de la clause suivante?

En contrepartie de l’autorisation qui m’est accordée de participer, je soussigné(e), ainsi que mes héritiers et ayants droit LIBÉRONS, EXONÉRONS ET DÉCHARGEONS DÉFINITIVEMENT PAR LES PRÉSENTES XXXX, ses comités régionaux et ses commanditaires ainsi que ses agents, mandataires, officiels, dirigeants, administrateurs, employés, préposés, baillaires-mandataires, représentants, successeurs et ayants droit respectifs DE TOUT paiement, réclamation, demande, action, cause d’action, dommage, coûts et dépenses relatifs à mon décès ou à tout préjudice, perte ou dommage corporel, moral ou matériel que je pourrais subir POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT du fait de ma participation audit événement, et ce, MÊME SI l’une ou l’autre des personnes susmentionnées y avait contribué par sa négligence.

En l’espèce, la clause n’est ni claire, ni concise, ni simple. Elle n’est de toute évidence pas adaptée au lecteur visé, une personne physique non spécialisée en droit. Est-elle même conforme à la volonté des parties? On y remarque notamment:

• des répétitions et des listes de synonymes;
• des expressions juridiques techniques non familières au lecteur visé;
• des mots inutiles.

De plus, elle est en partie invalide puisque, selon l’article 1474 C.c.Q.:

• on ne peut exclure sa responsabilité en cas de dommages corporels et moraux, non plus que;
• pour toute réclamation pour préjudice matériel causé par une faute lourde ou intentionnelle.

Rédiger simplement est exigeant: il faut bien choisir ses mots, être précis, couper et recouper, sans nuire au message. Par contre, les bénéfices sont nombreux et justifient l’effort consacré.