L’AMP a des pouvoirs et n’hésite pas à s’en servir

Cela fait à peine deux mois que l’AMP est investie de ses pleins pouvoirs qu’elle a déjà ordonné l’annulation de trois appels d’offres publics [1], dont deux suivant une intervention de son propre chef [2] en matière d’approvisionnement de matériel informatique.

Dans ces deux dossiers, l’AMP reproche à l’organisme public d’avoir « dirigé » l’appel d’offres en exigeant un produit désigné par son nom commercial (pour ne pas les nommer : Cisco [3] dans un cas et Hewlett-Packard Enterprise [4] dans l’autre), et ce, sans avoir fait mention qu’un produit « équivalent » serait également accepté.

Au cours des échanges que les organismes ont entretenus avec l’AMP, notamment dans le cadre de leurs « observations », aucun des deux n’a su faire la démonstration qu’il se trouvait dans un cas d’exception justifiant le recours à un nom commercial pour décrire les spécifications techniques du produit recherché. En fait, les deux organismes ont eu beau présenter des arguments à l’AMP, aucun d’entre eux n’a été en mesure de produire des éléments à même de démontrer le sérieux de sa démarche.   

Selon ses propres mots, l’AMP « considère qu’un organisme public doit privilégier la rédaction des spécifications techniques en termes de performance et d’exigences fonctionnelles, puisque l’utilisation d’un nom commercial à laquelle la mention « ou l’équivalent » est ajoutée n’est permise qu’à titre d’exception seulement. Pour recourir à ce type de libellé, il faut démontrer qu’il n’y a aucun moyen suffisamment précis ou intelligible de décrire autrement les exigences du contrat » [5].

Nous ajouterions à cela qu’il est important de toujours bien documenter le tout dans son dossier. Qu’on se le tienne pour dit puisque l’AMP n’hésitera pas à intervenir.