La construction au temps du coronavirus : réouverture des chantiers et mesures préventives à mettre en application

En date du 11 mai dernier, le gouvernement du Québec a donné le feu vert pour que l’ensemble des chantiers de l’industrie de la construction reprenne ses activités.

Ce sont certainement de bonnes nouvelles! Mais, dans le présent contexte de pandémie, quelles sont les mesures à mettre en place sur les chantiers pour assurer la sécurité des travailleurs ainsi que celle des personnes qui se trouvent à proximité de celui-ci?

Vous avez probablement entendu parler du « Guide de normes sanitaires en milieu de travail pour le secteur de la construction – COVID-19 »[1] (le « guide ») qu’a publié la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité au travail (« CNESST »).

Ce guide fait état des bonnes pratiques à adopter sur un chantier dans le contexte actuel.

On recommande par exemple de planifier les travaux de façon à assurer une distanciation physique de deux mètres entre les travailleurs, que ce soit pendant les travaux ou lors des repas.

Par ailleurs, les travailleurs doivent avoir accès à de l’eau pour se laver les mains ainsi que du savon ou du gel à base d’alcool (60 % ou plus).

Afin d’assurer le respect de ces mesures ainsi que celui du guide dans son ensemble, nous recommandons que les parties à un contrat de construction s’y assujettissent expressément dans leur contrat.

En effet, il faut savoir qu’il est toujours possible pour la CNESST d’envoyer ses inspecteurs sur un chantier, de son propre chef, afin de vérifier le respect de toute mesure en lien avec la santé et la sécurité des travailleurs. En l’occurrence, un certain nombre de ces mesures sont prévues dans le guide.

Par ailleurs, la Commission de la construction du Québec (« CCQ ») est présentement autorisée par le gouvernement du Québec[2] à vérifier sur les chantiers l’application de certaines des mesures prévues dans le guide et, lorsqu’elle constate un manquement, d’en aviser tant la personne en mesure d’apporter les correctifs que la CNESST. Cette dernière pourra alors intervenir en vertu de ses pouvoirs.

Sur le site web de la CCQ[3], on énumère les différentes mesures qu’elle peut vérifier :

1.      que les travailleurs puissent avoir accès à :

• Une toilette;
• De l’eau pour se laver les mains ainsi que du savon ou du gel à base
  d’alcool (60 % ou plus).

 2.      sur tout chantier de construction de 25 travailleurs et plus, que les travailleurs puissent avoir accès à :

• Des toilettes à chasse;
• Un lavabo alimenté avec de l’eau dans chacune des toilettes à chasse;
• Un séchoir à mains, un distributeur essuie-mains enroulables ou à des
  serviettes de papier;
• Un panier destiné à jeter les serviettes de papier après usage (s’il y a
  lieu);
• Une affiche indiquant si l’eau n’est pas potable. 

Sur ce, nous souhaitons à tous les intervenants du milieu de la construction une bonne reprise de leurs activités et espérons que tout sera en place pour assurer la sécurité des travailleurs et celle de tous.

[1] Disponible sur : https://www.cnesst.gouv.qc.ca/salle-de-presse/covid-19/Pages/QR-construction-covid-19.aspx

[2] Arrêté numéro 2020-027 de la ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 22 avril 2020.

[3] https://www.ccq.org/fr-CA/annexes/covid19, section « Questions et réponses » consulté le 4 mai 2020.