Augmentation des seuils des appels d’offres au municipal
Depuis le 13 août 2020, les seuils des appels d’offres ont augmenté pour les organismes municipaux et sociétés de transport. Ces augmentations visent aussi bien les seuils des appels d’offres nationaux que ceux des accords intergouvernementaux.
Ainsi, le seuil des appels d’offres est passé de 101 100 $ à 105 700 $. Les nouveaux seuils s’appliquent au monde municipal en vertu du décret qui modifie les dispositions du Règlement décrétant le seuil de la dépense d’un contrat qui ne peut être adjugé qu’après une demande de soumissions publique, le délai minimal de réception des soumissions et le plafond de la dépense permettant de limiter le territoire de provenance de celles-ci. Le MAMH a publié un bulletin à ce sujet.
Pour rappel, la même augmentation du seuil des appels d’offres publics est entrée en vigueur le 1er janvier 2020 pour les organismes publics (voir notre billet précédent). Cependant, on attendait une modification réglementaire pour que l’augmentation s’applique au monde municipal (voir le bulletin précédent du MAMH).