Architectes et ingénieurs : du nouveau !
La loi 29¹, entrée en vigueur en septembre 2020, a apporté des modifications importantes à la Loi sur les architectes et à la Loi sur les ingénieurs.
Voici certaines des principales modifications :
1. Architectes
Des ajouts importants ont été intégrés dans la Loi sur les architectes par rapport à la définition de l’exercice de l’architecture ainsi que des activités professionnelles réservées aux architectes. À présent, les activités réservées aux architectes ne se limitent pas à signer et sceller des plans et devis : la loi fait également référence, entre autres, à la surveillance des travaux de construction, notamment aux fins de produire une attestation de conformité exigée en vertu d’une loi.
L’entrée en vigueur de la loi 29 a été très bien accueillie par l’Ordre des architectes du Québec (OAQ), qui a émis un communiqué à ce sujet.
2. Ingénieurs
Dans la Loi sur les ingénieurs, le champ de pratique de l’ingénieur est maintenant défini de manière plus large. En effet, l’évolution des sciences et des technologies au cours des dernières années a entraîné une multiplication des domaines du génie (par exemple, l’intelligence artificielle, la cybersécurité, etc.). La nouvelle définition prévue dans la Loi sur les ingénieurs couvre l’ensemble des domaines de génie et sera suffisamment flexible pour s’adapter aux développements futurs de la profession.
L’Ordre des ingénieurs du Québec (OIQ) a lui aussi très bien accueilli l’entrée en vigueur de la loi 29. Il a émis un communiqué à ce sujet et a préparé un document récapitulatif visant à résumer les principaux changements apportés à la Loi sur les ingénieurs.
3. Surveillance des travaux de construction
En ce qui concerne la surveillance des travaux, la Loi sur les ingénieurs prévoyait déjà, avant l’entrée en vigueur de la loi 29, qu’il s’agit d’un acte réservé lorsqu’elle se rapporte au champ de pratique de l’ingénieur, tel que décrit dans cette loi. Par ailleurs, tel que mentionné ci-haut, la surveillance des travaux a été ajoutée aux actes réservés aux architectes.
Cependant, comme c’était le cas avant l’entrée en vigueur de la loi 29, la surveillance des travaux demeure non obligatoire au Québec. Autrement dit, la loi n’impose pas la surveillance des travaux : elle ne fait que préciser que c’est une activité professionnelle réservée. Par conséquent, si elle a lieu, elle ne peut être confiée qu’à certains professionnels seulement, qui ont la formation requise pour confirmer que les travaux sont réalisés conformément aux plans et aux devis. À ce sujet, soulignons que l’OAQ et l’OIQ ont recommandé au gouvernement du Québec de rendre la surveillance des travaux obligatoire. Des discussions ont été entamées avec le gouvernement et vont se poursuivre. Certains intervenants sont d’avis que, si la surveillance des travaux finit par être imposée, ce sera dans le cadre d’une modification à la Loi sur le bâtiment.
¹Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions notamment dans le domaine buccodentaire et celui des sciences appliquées, L.Q. 2020, c. 15.