Favoriser les achats locaux devient réalité pour les organismes municipaux!
L’automne dernier, notre équipe vous présentait le projet de loi 67, lequel prévoyait plusieurs mesures permettant aux organismes municipaux de favoriser les achats […]
Choix des soumissionnaires invités: « Réelle » invitation ou apparence de concurrence?
Dans le cadre d’un appel d’offres sur invitation, plusieurs règles dictées par le cadre normatif applicable s’imposent au donneur d’ordre. Tout d’abord, […]
Appels d’offres et modalités de paiement : le non-paiement d’intérêts sur les factures, un exemple de clause abusive !
Il est bon de rappeler que les contrats issus d’un appel d’offres sont des contrats d’adhésion au sens du Code civil du […]
Évaluation de rendement insatisfaisant : Méfiez-vous de l’abus de droit!
Les lois municipales[1] prévoient qu’un organisme municipal peut refuser la soumission d’une entreprise qui a fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant, et […]
Résiliation d’un contrat d’entreprise : Quelles sont les règles à suivre?
Quand il s’agit de résilier un contrat d’entreprise, mieux vaut être prudent! Pour ce type de contrat, le Code civil du Québec […]
La réglementation relative à la soumission électronique sur SEAO fait peau neuve !
À compter du 1er juin 2019, la transmission d’une même soumission à la fois par voie électronique sur SEAO et sur support papier […]
Un mode d’adjudication peu utilisé par les municipalités et les sociétés de transport en commun : le système de pondération avec discussions et négociations
Dans le domaine des appels d’offres municipaux, un mode d’adjudication particulier est offert depuis fin 2011 à toute municipalité régie par la […]