Nouveau règlement du MAMH : une omission de la loi 155 corrigée
Un nouveau règlement[1] vient d’être décrété par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH). Ce règlement prévoit des règles concernant le seuil d’appel […]
Fiasco du logiciel de paie Phénix : l’importance du besoin dans un projet d’acquisition
« Échec incompréhensible de gestion et de surveillance de projet ». C’est en ces termes que le Bureau du vérificateur général du Canada (BVG) […]
Budget 2019-2020 du Québec : d’importants changements en vue pour les achats regroupés
Le budget 2019-2020 du Québec, déposé par le gouvernement le 21 mars dernier, indique que des changements majeurs sont à prévoir au […]
Inadmissibilité aux contrats publics : retour sur l’affaire SNC-Lavalin
Les déboires de SNC-Lavalin (« SNC ») ont été largement documentés par les médias au cours des dernières semaines. Depuis 2015, SNC est accusée […]
Loi 108 : de nouvelles règles en vigueur depuis le 25 janvier 2019
Bien que l’Autorité des marchés publics (AMP) ait été créée le 1er décembre 2017, ses pouvoirs et responsabilités ne lui avaient pas encore […]
Technologies juridiques : un jugement prometteur
Le 28 août dernier, la Cour d’appel du Québec a rendu un jugement important qui touche à la fois le droit disciplinaire […]
Loi 162 et licence de la RBQ : ajout de nouvelles règles
Le 31 mai 2018, le gouvernement du Québec a annoncé l’adoption de la loi 162[1]. L’entrée en vigueur de la loi a […]
Loi 155 et soumissions équivalentes : prudence dans la rédaction de vos devis techniques
Les tribunaux québécois ont confirmé à plusieurs reprises qu’une municipalité dispose d’une discrétion importante pour fixer les spécifications d’un bien ou d’un […]
Loi 155 : des ajustements à apporter à votre règlement sur la gestion contractuelle
Depuis le 1er janvier 2018, une municipalité peut prévoir dans son règlement sur la gestion contractuelle (« RGC ») des règles différentes de celles imposées par […]
Loi 122 et rotation des cocontractants
À la fin de l’année 2017, le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du Territoire (« MAMOT ») a publié sur son site […]
Loi 108 favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés publics : quel impact pour les organismes publics et municipaux ?
Veuillez noter que contrairement à ce qui était indiqué dans le présent billet au moment de sa publication le 19 janvier dernier, […]
Loi 122 : plusieurs surprises !
Dans un billet publié le 7 mars dernier, nous vous informions de la présentation du projet de loi 122 à l’Assemblée Nationale […]