Élections fédérales 2019 : 4 dossiers à surveiller
La campagne électorale fédérale a officiellement été lancée le 11 septembre 2019. Voici 4 dossiers qui soulèvent des enjeux en matière de […]
Une version 2.0 du Registre des lobbyistes ?
Depuis son entrée en vigueur en 2002, la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme (LTEML) n’a jamais fait […]
Risque du contrat à prix forfaitaire : l’exemple de SNC-Lavalin
Dans un communiqué de presse publié le 22 juillet, SNC-Lavalin a annoncé de nouvelles orientations stratégiques, qui incluent notamment « l’abandon » des contrats […]
Ouverture du nouveau pont Samuel-De Champlain : retour en 5 points sur la gestion contractuelle du projet
Le nouveau pont Samuel-De Champlain est officiellement ouvert à la circulation depuis le 24 juin, signalant la fin de cet immense projet […]
Nouveau règlement du MAMH : une omission de la loi 155 corrigée
Un nouveau règlement[1] vient d’être décrété par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH). Ce règlement prévoit des règles concernant le seuil d’appel […]
Fiasco du logiciel de paie Phénix : l’importance du besoin dans un projet d’acquisition
« Échec incompréhensible de gestion et de surveillance de projet ». C’est en ces termes que le Bureau du vérificateur général du Canada (BVG) […]
Budget 2019-2020 du Québec : d’importants changements en vue pour les achats regroupés
Le budget 2019-2020 du Québec, déposé par le gouvernement le 21 mars dernier, indique que des changements majeurs sont à prévoir au […]
Inadmissibilité aux contrats publics : retour sur l’affaire SNC-Lavalin
Les déboires de SNC-Lavalin (« SNC ») ont été largement documentés par les médias au cours des dernières semaines. Depuis 2015, SNC est accusée […]
Loi 108 : de nouvelles règles en vigueur depuis le 25 janvier 2019
Bien que l’Autorité des marchés publics (AMP) ait été créée le 1er décembre 2017, ses pouvoirs et responsabilités ne lui avaient pas encore […]
Technologies juridiques : un jugement prometteur
Le 28 août dernier, la Cour d’appel du Québec a rendu un jugement important qui touche à la fois le droit disciplinaire […]
Loi 162 et licence de la RBQ : ajout de nouvelles règles
Le 31 mai 2018, le gouvernement du Québec a annoncé l’adoption de la loi 162[1]. L’entrée en vigueur de la loi a […]
Loi 155 et soumissions équivalentes : prudence dans la rédaction de vos devis techniques
Les tribunaux québécois ont confirmé à plusieurs reprises qu’une municipalité dispose d’une discrétion importante pour fixer les spécifications d’un bien ou d’un […]