LCOM : quels enjeux pour les municipalités à l’approche du 1er avril 2026?
Le cadre juridique encadrant les contrats municipaux au Québec s’apprête à connaître une transformation majeure. La Loi sur les contrats des organismes […]
LCOM : Points clés à connaître pour préparer vos appels d’offres municipaux
La Loi sur les contrats des organismes municipaux (LCOM) va transformer la gestion des contrats municipaux au Québec. Même si elle n’est […]
La conférence Edilex : la revue jurisprudentielle d’un point de vue corporatif.
Le 17 septembre 2021 à la Malbaie, se tiendra le congrès annuel de l’un des plus importants regroupements de notaires du Québec : […]
La définition des besoins en contexte d’appel d’offres.
La définition des besoins dans le cadre d’un projet d’acquisition constitue l’un des principaux facteurs de succès d’un processus d’achat réussi et […]
Coin de rédaction : les « Faux amis »
Trop souvent on néglige un élément essentiel de la rédaction juridique, l’un des aspects fondamentaux de la profession d’avocat, soit les particularités […]
Enregistrer une marque de commerce soi-même, c’est possible ?
Le processus d’enregistrement d’une marque de commerce au Canada peut sembler complexe pour un novice s’apprêtant à déposer une marque sans avocat […]
Nouvelles modifications à la réglementation des contrats des organismes publics
Après la loi 108 et la loi 171, la réglementation relative aux contrats des organismes publics se prépare à subir – encore – quelques […]
L’automatisation et l’intelligence artificielle : 4 catégories pour mieux s’y retrouver
Du 22 au 25 avril dernier avait lieu le congrès annuel du CLOC Institute, regroupant une belle brochette de dirigeants de contentieux […]
Une municipalité peut-elle être tenue de restituer des prestations lorsqu’elle n’a pas respecté les règles portant sur l’adjudication des contrats?
Cette question a été tranchée dernièrement par la Cour d’appel dans l’arrêt Ville de Montréal c. Octane Stratégie inc.¹ (ci-après « Octane ») qui a confirmé […]
Mieux comprendre le bail à pourcentage
Couramment utilisé dans le domaine du commerce de détail, le bail à pourcentage est connu pour apporter une certaine confusion et un […]
Les conflits d’intérêts d’un élu : une question de faits
Le 2 octobre 2017, une décision de la Commission municipale du Québec[1] (« CMQ ») apportait un nouvel éclairage sur ce que constitue ou […]
Projet de loi 122 : nouvelles procédures déjà en vigueur
Le projet de Loi numéro 122 (devenu le chapitre 13 des lois de 2017) a été sanctionné le 16 juin 2017. Plusieurs […]