Décision récente: Il n’est pas suffisant pour un pharmacien de se fier à un logiciel!
Je ne vous apprendrai rien en vous disant que le rythme de travail d’un pharmacien est souvent effréné. Aussi, afin de maintenir […]
Le temps est venu pour les franchiseurs de se préparer aux « actions collectives » de franchisés
Dans plusieurs domaines d’activité (notamment en matière de consommation, de fausse publicité, de médicaments et de concurrence déloyale), le Québec est une […]
Nullité, Inopposabilité, Incompréhensibilité et Intraduisibilité (SUITE ET FIN)
Dans mes blogues précédents, j’attaquais les notions d’inopposabilité et de nullité d’un paiement. Je concluais à l’Incompréhensibilité d’un arrêt récent de la […]
Propriétaires-dirigeants : Économies d’impôt de fin d’année 2014
Si vous êtes un propriétaire-dirigeant, la fin de l’année est le moment idéal pour saisir des occasions d’améliorer votre situation fiscale pour […]
R&D: Ne baissez pas les bras si votre demande est rejetée par Revenu Canada
Le programme d’encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et développement expérimental (« RS&DE ») du Canada peut être très avantageux pour les contribuables, car […]
Une petite fable amérindienne à l’approche du Temps des Fêtes…
À l’approche de cette nouvelle période des Fêtes, il me fait plaisir de vous offrir cette petite fable venue tout droit de […]
Jugement récent : La Cour supérieure déclare légale la vente par Internet de lunettes et de verres de contact de prescription
Par un jugement rendu le 3 décembre dernier dans l’affaire Ordre des optométristes du Québec c. Coastal contacts inc. (que vous pouvez […]
Possibilités d’économies d’impôt des particuliers pour 2014
C’est le moment idéal pour chercher des façons d’améliorer votre situation fiscale pour l’année en cours; bien que la nouvelle année arrive […]
Nullité, Inopposabilité, Incompréhensibilité et Intraduisibilité(Suite)
Dans mon blogue précédent, je vous parlais de la difficulté d’attaquer un paiement frauduleux par le biais d’un recours en inopposabilité plutôt […]
Jugement récent : Soltron Realty inc. c. Café Vienne Canada inc. – Mettre les baux du réseau dans une coquille vide peut avoir des conséquences imprévues!
Pour plusieurs franchiseurs, la détention des baux du réseau pose une question épineuse : Qui devrait être le locataire des emplacements dans lesquels […]
Deux jugements récents en matière de droit de premier refus
Au cours des dernières semaines, autant la Cour d’appel du Québec que la Cour supérieure du Québec se sont tour à tour […]
Nullité, Inopposabilité, Incompréhensibilité et Intraduisibilité
Il y a des matins où on se sent nuls, d’autres où on se sent particulièrement nuls et certains où on se […]