« Le droit de la franchise au Québec » : la nouvelle « bible » en droit de la franchise
Il y a plusieurs années qu’un ouvrage d’importance n’a été publié au Québec sur le droit de la franchise. Pourtant, et bien […]
Un actionnaire qui n’avait pas signé une clause d’arbitrage est néanmoins tenu de s’y conformer
La question de savoir dans quelles circonstances une personne qui n’a pas signé elle-même une clause d’arbitrage peut quand être même tenue […]
Quand un jeune avocat est-il de trop?
La semaine dernière, un article sur Droit-Inc. nous apprenait que le président de l’AJBM, Me Paul-Matthieu Grondin, était déterminé à répondre à la […]
La Chine examine les honoraires et les redevances versés aux multinationales
Les autorités fiscales de la Chine examinent activement les sociétés qui ont versé des honoraires ou des redevances à des entités liées […]
L’ARC offre maintenant de l’aide aux petites entreprises en matière d’observation fiscale
L’ARC offre maintenant de l’aide aux petites entreprises en matière d’observation fiscale Voici un rappel au sujet de l’approche de l’Agence du […]
L’autorisation de l’AMF bientôt requise pour les contrats de 5M$ et plus!
Le Secrétariat du Conseil du trésor a annoncé le 16 septembre que le seuil des contrats et sous-contrats pour lesquels une entreprise […]
Fiscalité canadienne… encore du changement: Projet de loi (Budget fédéral 2014)
Le 29 août 2014, le ministère des Finances a déposé un document volumineux comportant plus de 260 pages de propositions législatives qui visent la […]
Notion de sous-contrat : le Secrétariat du Conseil du trésor se prononce
Le Secrétariat du Conseil du trésor («SCT») a récemment publié un bulletin d’interprétation concernant les sous-contrats visés par l’obligation de détenir une […]
L’importance du lecteur
Avocat : c’est une personne qui écrit un document de 10,000 mots et l’intitule Sommaire. – Franz Kafka La rédaction juridique en langage […]
Ice Bucket Challenge pour ma retraite
L’Honorable Robert Mongeon, de la Cour supérieure, un fréquent collaborateur involontaire de ce blogue en raison de ses décisions intéressantes en Chambre […]
L’ARC lance une application mobile pour les PME
Le 26 août 2014Le 21 août 2014, l’Agence du revenu du Canada (« ARC ») a lancé Rappels d’impôts d’entreprise, application mobile destinée aux petites […]
La rédaction d’une clause claire: exigeant mais profitable!
L’emploi d’un langage clair dans un contrat est un excellent moyen d’en simplifier la compréhension. L’objectif est de choisir le vocabulaire, la […]