Meilleure formation = meilleure exécution : vos clauses en matière de formation sont-elles adéquates?
Bien que la formation soit le premier canal par lequel l’ADN d’un concept de franchise peut être répliqué, il n’est pas facile […]
Un cabinet en hausse sur les marchés boursiers
Si vous aimez regarder les différents comparables pour mieux comprendre l’état d’une industrie, vous serez bien heureux d’apprendre ce qui suit. Slater […]
Fermeture des comptes d’impôt, taxes et numéro d’entreprise
Lorsque la cessation des activités de votre entreprise est projetée ou que vous décidez de fermer votre entreprise (entreprise à propriétaire unique, […]
Jugement récent : La Cour d’appel porte un dur coup aux agences de professionnels et aux professionnels contractuels
Par son jugement rendu le 17 juillet dernier dans l’affaire Agence Océanica inc. c. Agence du revenu du Québec (que vous pouvez […]
Barcelone et Philadelphie innovent
L’innovation a la cote par les temps qui courent. En effet, il semble que les consommateurs et entreprises soient plus que jamais […]
Modifications au Règlement sur les contrats de services des organismes publics
En juin dernier, le Règlement sur les contrats de services des organismes publics (« RCS ») a été modifié par l’ajout de l’article 42.2. Cet […]
Critères d’admissibilité et liberté contractuelle
Une décision récente de la Cour supérieure nous apporte un éclairage intéressant sur la capacité d’un donneur d’ordre d’établir des critères d’admissibilité […]
L’ARC peut saisir le compte d’un syndic!
La saisie du compte en fiducie d’un syndic, qui pouvait sembler être la dernière frasque de l’Agence du revenu du Canada, n’en […]
Seuils d’appels d’offres : deux municipalités veulent des modifications
Le journal communautaire de Kamouraska-L’Islet et Montmagny, Le Placoteux, rapportait cette semaine que les municipalités de Notre-Dame-du-Bonsecours et de Montmagny demandent au ministère des […]
Commission Charbonneau : les vérificateurs généraux des municipalités font plusieurs recommandations
Le 11 juillet dernier, l’Association des vérificateurs généraux des municipalités du Québec (l’« AVGMQ ») a publié le mémoire qu’elle entend présenter à la […]
L’innovation juridique près de chez vous
Je me permets d’interrompre votre été pour mettre en relief et commenter brièvement une nouvelle sortie il y a deux semaines. L’été […]
Jugement récent – La rédaction d’une clause d’exclusivité vraiment efficace est toujours une opération délicate!
Le jugement rendu par la Cour supérieure du Québec le 2 juillet dernier dans l’affaire 403-9971 Canada inc. c. Place Lasalle Property […]