Dans l’affaire Panzini Conseil inc. et Société en commandite Foyer St-Laurent, 2014 QCCS 1146, le Tribunal avait à décider de la portée […]

Voici la suite de mon dernier blogue. En vertu du droit québécois, les créances résultant de paiements d’équilibre non versés et le […]

Le « crowdfunding en capital » serait-il enfin à nos portes? On commence à y croire, avec la publication le 20 mars dernier de […]

Voici une situation récemment vécue par un important franchiseur dont la convention-type de franchise stipulait que ses franchisés devaient l’aviser, au moins […]

  Vous pensiez que Noël était derrière vous. Mais parfois, le printemps se fait attendre et la saison de Fêtes est prolongée. […]

La question de la nécessité pour le requérant en recours collectif de démontrer un lien de droit à l’encontre de toutes les […]

La barre est toujours haute pour obtenir la radiation d’allégations dans le cadre de procédures civiles. Il faut essentiellement démontrer à la […]

Le lancement d’un appel d’offres implique traditionnellement de la part du donneur d’ordre le respect d’un certain nombre d’obligations visant principalement à […]

L’an dernier, la Cour suprême rendait une décision de grande importance à propos des clauses de non-concurrence et non-sollicitation contenues dans des […]

Nous abordons habituellement, dans ce blogue, des questions qui touchent surtout le domaine de l’immobilier commercial (principalement, cela vise les immeubles de […]

Par un jugement rendu le 30 janvier dernier (que vous pouvez lire en cliquant ici), Le Groupe Café Vienne 1998 inc., et […]

Dans un article publié récemment sur le blogue d’Edilex, Me Jean H. Gagnon annonçait l’adoption du projet de loi no. 28 instituant le […]