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Blogue du Super Bowl 2014

C’est la semaine du Super Bowl et j’ai décidé de faire plaisir à ceux (et probablement surtout à celles) qui, dans le Merveilleux […]

Edilexjanvier 28, 2014

Jugement récent: La Cour d’appel confirme la validité d’une clause de remboursement d’honoraires extrajudiciaires

Dans un bref et laconique jugement rendu le 20 janvier 2014 dans l’affaire 140 Gréber Holding inc. c. Distribution Stéréo Plus inc. […]

Edilexjanvier 28, 2014

Les médias sociaux et le droit des valeurs mobilières: un nouveau facteur de risque à divulguer?

Mon ami Vincent Bergeron nous entretient fréquemment sur les conséquences juridiques et pratiques de l’avènement des médias sociaux sur le contrôle que […]

Edilexjanvier 24, 2014

Tant consommé qu’appréhendé

La validité des clauses contractuelles de remboursement des honoraires en droit québécois ne fait plus de doute depuis la décision rendue par […]

Edilexjanvier 22, 2014

Jugement récent – Une clause de renouvellement à perpétuité est jugée légale!

Une question qui agace depuis longtemps de nombreux juristes, notamment face à des contrats de franchise et de bannières, est la suivante : […]

Edilexjanvier 16, 2014

Un « flip d’actifs » qui tourne mal

Dans mes deux premiers blogues sur Edilex.com en 2011, je vous ai parlé des « Flips d’actifs ». Allez, on commence 2014 en se […]

Edilexjanvier 9, 2014

En fiscalité, l’erreur est humaine dit la Cour suprême du Canada!

Deux nouvelles décisions du plus haut tribunal du pays confirment que Revenu Québec (applicable également à Revenu Canada) n’a pas le droit, […]

Edilexdécembre 26, 2013

Encore des déficits de fonds de pension

Nous allons encore jaser de déficit de fonds de pension. Vous avez quelques options.  La première option, c’est de faire comme le […]

Edilexdécembre 16, 2013

Une petite fable amérindienne à l’approche du Temps des Fêtes…

À l’approche de cette nouvelle Période des Fêtes, il me fait plaisir de vous offrir cette petite fable venue de mes ancêtres […]

Edilexdécembre 12, 2013

Éthique professionnelle et pratiques commerciales : important questionnaire de l’Ordre des pharmaciens du Québec attendu pour la mi-janvier!

L’une de mes récentes infolettres en droit de la pharmacie traitait des initiatives annoncées le mois dernier par l’Ordre des pharmaciens du […]

Edilexdécembre 4, 2013

Des opportunités d’affaires grâce à un pont…

Il y a quelques semaines, je vous écrivais 3 raisons pourquoi votre cabinet veut ouvrir un cabinet à Saint-Hyacinthe. On peut aujourd’hui […]

Edilexdécembre 2, 2013

Un nouveau Dessau?

Dessau inc. vient de recevoir de la part de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) son autorisation pour conclure des contrats publics. Il […]

Edilexdécembre 1, 2013
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