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Votre contrat de franchise, de bannière ou de groupement permet-il à votre client de pouvoir profiter pleinement de l’Internet?

Avec la croissance phénoménale, et soutenue, depuis quelques années maintenant, des achats en ligne, de plus en plus de franchiseurs et de […]

Edilexjuin 4, 2013

Éviter les dédoublements procéduraux

Nous avons, à plusieurs reprises, discuter ensemble de la présentation de moyens préliminaires au stade de l’autorisation d’un recours collectif. Je soulignais […]

Edilexjuin 3, 2013

Réforme de la Loi sur les mines: nouvelle exigence de transformer les minerais au Québec

Cette semaine Martine Ouellet, la ministre des Ressources naturelles et de la Faune a déposé à l’Assemblée Nationale le projet de loi […]

Edilexmai 31, 2013

Nouvelle frappe du SCT!

Après la dernière frappe de l’UPAC (qui avouons-le semble avoir attrapé de super beaux poissons dans l’aquarium de Laval), c’est le Secrétariat […]

Edilexmai 29, 2013

Bail commercial: Résiliation de plein droit, oui, mais …

Oui, mais à certaines conditions.  En effet, il est clairement établi que les clauses de résiliation dite de plein droit ou extrajudiciaire […]

Edilexmai 29, 2013

De prières et de signes religieux

Les développements en matière de droits de la personne sont de ceux qui passionnent non seulement les praticiens du droit mais également […]

Edilexmai 28, 2013

L’évaluation pre-money et post-money

L’arrivée d’un nouvel actionnaire et donc l’injection de nouveaux capitaux est toujours une étape importante dans le cycle de vie d’une entreprise. […]

Edilexmai 24, 2013

L’administrateur De Facto

Il n’est pas ici question de nommer des noms comme à la Commission Charbonneau, donc je ne vous parlerai pas d’un certain […]

Edilexmai 22, 2013

Le prix d’un courriel

L’envoi d’un courriel est rapide, efficace et gratuit. Ces trois raisons combinées font de ce mode de communication l’outil privilégié par la […]

Edilexmai 22, 2013

La vie après le droit…

La vie après le droit, c’est quoi? Pour certains, pas besoin d’y penser puisque le droit représente une passion qu’ils désirent pratiquer […]

Edilexmai 16, 2013

Allez hop, tout le monde au bureau!

La vogue du télétravail en inquiète plus d’un dans le domaine de la location d’immeubles de bureaux (notamment, les propriétaires, les gestionnaires […]

Edilexmai 13, 2013

La préservation des secrets commerciaux dans le cadre d’un recours judiciaire : un exercice délicat et… parfois périlleux!

La préservation de l’avantage concurrentiel d’une entreprise repose en grande partie sur celle de la confidentialité de ses secrets commerciaux dont, parmi […]

Edilexmai 13, 2013
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