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Sans avis, nul recours !

La cour d’appel vient de rappeler un principe souvent oublié (Optimum , Société d’assurance Inc. c. Trudel et al (2013 QCCA 716 […]

Edilexmai 10, 2013

Le traitement fiscal des gains de loterie et de jeux de hasard

Malgré les faibles probabilités de remporter leur gros lot, les loteries et autres jeux de hasard sont toujours aussi populaires. Le principal […]

Edilexmai 6, 2013

Selexion… 1 an plus tard

Je me souviens de ma première conversation il y a environ 18 mois de cela avec un avocat dénommé Anthony Battah. Cet […]

Edilexmai 2, 2013

Dépôt du projet de loi 28 – « Loi instituant le nouveau Code de procédure civile »: les modes privés de PRD font leur entrée par la grande porte!

Hier, le 30 avril 2013, le ministre de la Justice du Québec, Me Bertrand St-Arnaud, a déposé le Projet de loi 28 […]

Edilexmai 1, 2013

Les ristournes, escomptes et autres sources de revenus d’un franchiseur : un sujet toujours chaud et sensible…

Il y a de ces thèmes qui reviennent continuellement nous hanter : le piètre état de nos routes, les impôts et, en franchisage, […]

Edilexavril 25, 2013

Ce site web est-il plus efficace que le vôtre?

Si vous êtes un fan de la série Breaking Bad, vous connaissez probablement Saul Goodman, l’avocat criminaliste qui y joue un rôle […]

Edilexavril 24, 2013

Y-a-t-il un syndic dans la salle?

Y-a-t-il un syndic dans la salle? C’est la question qu’on aurait envie de poser dans la salle de Cour, quelques minutes avant […]

Edilexavril 23, 2013

Budget Fédéral 2013 – Surprise pour certaines « dispositions » artificielles

Le 21 mars 2013, le ministre des Finances, Jim Flaherty, a déposé le budget fédéral faisant état de plusieurs modifications à la […]

Edilexavril 22, 2013

SE LANCER EN AFFAIRES : 3 FAÇONS, 3 MINUTES, 3 QUESTIONS

Lors du Salon entrepreneurs de Montréal, organisé par la Jeune Chambre de commerce de Montréal , on m’a demandé de m’adresser aux […]

Edilexavril 19, 2013

L’autonomie affecte-elle votre prise de décision?

Le grand besoin d’autonomie qu’éprouvent les humains n’est pas chose nouvelle. Prenez cette étude française datant de 2005 dans le cadre de laquelle […]

Edilexavril 17, 2013

Pourquoi un franchiseur devrait-il prendre une hypothèque mobilière sur les éléments d’actif de ses franchisés?

  Voilà une question qui m’est fréquemment posée. Les éléments d’actif de plusieurs franchisés (surtout pour les nouveaux franchisés) sont déjà grevés […]

Edilexavril 16, 2013

Le louage commercial, la lettre de crédit et … l’erreur de la banque!

L’énoncé de ce trio constitue la trame de fond de cette histoire.  En effet, il y eut la location d’un emplacement commercial […]

Edilexavril 14, 2013
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