Nous retrouvons souvent dans les contrats commerciaux à durée déterminée des clauses prévoyant la procédure à suivre à l’arrivé du terme. Certaines […]

L’actualité a fait ressortir, au cours des dernières années, des déficiences dans les normes d’entretien des immeubles au Québec, qu’il s’agisse d’écroulement […]

Les universités américaines n’ont pas fini de nous épater. En effet, la très forte compétition entre les différentes institutions chez nos voisins […]

La jurisprudence en matière de clause de médiation comme étape préalable à l’institution d’un recours judiciaire, quoique pas encore unanime, progresse de […]

Un concept télé est-il une oeuvre protégée par droits d’auteur? Cette question est revenue dans l’actualité à la suite d’un jugement rendu […]

Dans Montréal (Ville de) c. Biondi (2013 QCCA 404), la Cour d’appel vient de rendre une décision d’une très grande importance en […]

Depuis l’entrée en vigueur le 14 février 2011 de la Loi sur les sociétés par actions, L.R.Q. c. S-31.1 (ci-après : la […]

En novembre dernier, la Cour d’appel a rendu un important jugement sur l’influence réciproque de la responsabilité de l’administrateur et d’une convention […]

Dans un article publié il y a quelques semaines, on traitait sur ce blogue d’un associé-directeur vedette en la personne de Me […]

Nous en avons déjà discuté, en matière d’autorisation de recours collectif, il n’est pas toujours évident de connaître les règles applicables en […]

Dans un contrat à exécution continue (telle une convention de franchise, de groupement ou d’affiliation), les clauses de résiliation sont de toute […]

J’ose espérer que vous ne pensiez pas vous être débarrassé de moi si facilement chers lecteurs. Pour notre premier rendez-vous de 2013, […]