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Annonce savoureuse

Pour votre plaisir en cette belle journée d’hiver, une annonce probablement filmée en Californie.

Edilexfévrier 20, 2013

Campagnes d’exclusion des membres: attention!

En cette première chronique de 2013, j’ai pensé attirer votre attention sur une bataille juridique épique qui oppose présentement certains franchisés de […]

Edilexfévrier 19, 2013

BCF.tv et la création de contenu des temps modernes

Vous avez probablement appris comme moi que BCF a récemment mis en place son propre studio de production télé à même ses […]

Edilexfévrier 15, 2013

L’assemblée générale annuelle des actionnaires : l’équivalent juridique du jour de la marmotte

Le deux février dernier, Fred, la marmotte de la Gaspésie, a vu son ombre, prédisant ainsi que l’hiver québécois durerait jusqu’au… 16 […]

Edilexfévrier 15, 2013

La clause de règlement à paliers multiples: un autre outil intéressant à ajouter à votre coffre…

Suite à la parution de mon récent article sur la clause de notification et de rencontre préalable, Me Laurent Brisebois, procureur au […]

Edilexfévrier 14, 2013

Caveat Fenerator!

  Le Monde Merveilleux de l’Insolvabilité© est reconnu comme le blogue juridique numéro un au monde, que dis-je, dans l’univers tout entier, […]

Edilexfévrier 14, 2013

Bail commercial : l’importance de la définition de l’usage autorisé du locataire dans les lieux loués

Dans le cadre d’un bail commercial, la définition de l’usage d’un locataire dans les lieux loués est d’une importance capitale. Elle circonscrit […]

Edilexfévrier 11, 2013

La convention unanime des actionnaires et la responsabilité statutaire des administrateurs

Une convention unanime des actionnaires enlevant aux administrateurs tous leurs pouvoirs permet-elle d’échapper à la responsabilité statutaire pour salaires impayés? La Cour […]

Edilexfévrier 8, 2013

C’est un cabinet ou une librairie?

Bookflip vend à la fois des livres et des tablettes. En ce sens, il s’agit d’une librairie des temps modernes. Mais c’est […]

Edilexfévrier 8, 2013

Deux nouvelles décisions importantes du Conseil de discipline de l’Ordre des pharmaciens du Québec en matière d’interdiction de partage d’honoraires

Le 23 janvier dernier, le Conseil de discipline de l’Ordre des pharmaciens du Québec a rendu deux nouvelles décisions importantes en matière […]

Edilexfévrier 6, 2013

Indalex, un pétard mouillé?

L’affaire Indalex ( ou Sun Indalex Finance, LLC) a fait les choux gras des auteurs pendant plusieurs années et alimenté les conférences […]

Edilexfévrier 1, 2013

Formation obligatoire pour les courtiers immobiliers

Le ministère des Finances et de l’Économie du Québec a annoncé, au mois de novembre 2012, l’adoption éventuelle d’un nouveau règlement, lequel […]

Edilexfévrier 1, 2013
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