La Loi sur le patrimoine culturel est entrée en vigueur à la mi-octobre par le ministre de la Culture et des Communications, […]

« L’impotent, c’est La Rose, l’impotent, c’est La Ro-o-o-o-o-se, crois-moi. » chantait le grand Gilbert Bécaud. À ce jour, on ignore pourquoi un gentleman […]

À l’approche de cette nouvelle Période des Fêtes, il me fait plaisir de partager avec vous cette petite fable : Un vieux […]

Depuis le berceau (la faculté de droit), il semblerait que le faîte de la profession prenne la forme d’une pratique en grand […]

On aime dire qu’une fois autorisé, un recours collectif se déroule comme toute autre action au niveau procédural. Reste que ce n’est […]

Les cabinets n’avocats ne font pas exception à la règle : l’immobilier (c’est-à-dire le coût d’occupation de leurs bureaux) est l’un des […]

La médiation n’est-elle qu’un mode de règlement de litiges? Oui… et non. Effectivement, la médiation est un outil permettant à des parties […]

Le Parti québécois a déposé le 1er novembre le fameux Projet de loi no 1 – Loi sur l’intégrité en matière de […]

Depuis l’entrée en vigueur en février 2011 de la Loi sur les sociétés par actions (Québec), il existe une nouvelle précision concernant […]

Aussi incroyable que cela puisse paraître, certains litiges surviennent encore relativement à des dispositions  fondamentales de la réforme de la Loi sur […]

Voilà une bien longue question, mais il est assez simple d’y répondre. Sans pour autant faire état de tous les faits du […]

Sous l’ancienne Loi sur les compagnies, les actionnaires n’avaient pas à être consultés pour approuver un transfert d’actifs hors le cours normal […]