La clause de conformité qui figure dans les documents d’appel d’offres établit les critères qu’une soumission doit respecter pour accéder à l’étape […]

«L’office des lois est de régler l’avenir. Le passé n’est plus en leur pouvoir. Partout où la rétroactivité des lois serait admise, […]

J’en discute régulièrement avec vous, au stade de l’autorisation, les décisions stratégiques prises par la défense doivent absolument prendre en considération le […]

Trop souvent, en tant qu’avocat analysant des ententes commerciales, nous sommes confrontés à des textes imprécis ou des clauses contradictoires, parfois même […]

Lundi, le 1er octobre, le Barreau du Québec a lancé un Avis aux membres demandant des commentaires sur un Avant-projet de Code […]

Hier, le 1er octobre 2012, le Manitoba est devenu la 5ième province canadienne (après, dans l’ordre chronologique, l’Alberta, l’Île-du-Prince Édouard, l’Ontario et […]

Les transactions de rachat et de capital de développement (CD) effectuées dans les entreprises du Québec ont atteint leur niveau le plus […]

Le lieu de naissance d’un contrat, c’est-à-dire l’endroit où il a réellement ou présumément été conclu,  sert non seulement à établir le […]

Ce n’est pas la première fois que les tribunaux du Québec ont à se pencher sur cette question de la validité d’une […]

Presque vingt-quatre mois après l’autorisation judiciaire de vente des actifs suite au processus de « stalking horse » dans le dossier WhiteBirch, ce dossier éléphantesque […]

Il y a près d’un an, nous publiions un billet intitulé Le marketing juridique est-il trop conservateur? Dans ce billet, nous faisions […]

Il est difficile de passer sous silence le fait que le nouveau gouvernement péquiste envisage de modifier la Loi sur les impôts […]