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Le régime d’actions fantômes comme alternative au régime d’options traditionnel

Bien qu’il soit le régime d’intéressement des cadres et des employés-clés traditionnel, le régime d’options classique s’avère parfois incompatible avec le modèle […]

Edilexaoût 17, 2012

Google se souvient

Dans un article datant de l’an dernier, j’avais brièvement discuté de l’importance de Googler votre nom une fois de temps à autre […]

Edilexaoût 15, 2012

Et oui, les clauses d’arbitrage sont toujours utiles

C’est vrai, mon message manque de subtilité et demeure répétitif, mais ça ne le rend pas moins vrai. Il est fonctionnellement impossible […]

Edilexaoût 13, 2012

Le marché locatif de bureaux se resserre

Selon plusieurs observateurs, les utilisateurs d’espaces commerciaux et, plus particulièrement, les utilisateurs d’espaces destinés à être utilisés pour des fins générales de […]

Edilexaoût 10, 2012

La nouvelle Loi sur les sociétés par actions (Québec) a redéfini la notion de filiale

Sous l’ancienne Loi sur les compagnies, la notion de filiale référait à une relation entre deux (2) personnes morales, l’une contrôlant directement […]

Edilexaoût 10, 2012

22% des avocats canadiens sur Twitter?

Je fais un bref commentaire aujourd’hui sur  un article assez intéressant paru sur Slaw cette semaine. Il semblerait que, selon un sondage […]

Edilexaoût 8, 2012

Le registre des

Comme vous le savez sans doute, le nouveau registre des entreprises non admissibles (RENA) aux contrats publics québécois est en vigueur depuis […]

Edilexaoût 8, 2012

La flexibilité des reçus de souscription

Plusieurs émetteurs québécois ont récemment complété l’acquisition de sociétés en utilisant des reçus de souscription afin de financer ces acquisitions. Pensons notamment […]

Edilexaoût 7, 2012

Qui trop embrasse mal étreint…

Les décisions de la Cour d’appel dans Dell’Aniello c. Vivendi Canada inc. 2012 QCCA 384 (demande pour autorisation d’appel déposée, 30 avril […]

Edilexaoût 6, 2012

Avez-vous vraiment besoin d’un conseil d’administration?

Jadis, les entrepreneurs s’incorporant sous le régime fédéral ou provincial devaient se doter d’un conseil d’administration, et ce, nonobstant leur besoin d’en […]

Edilexaoût 3, 2012

L’ordonnance Nunc Pro Futuro

Je vous entretiens cet été dans mon blogue de l’usage abusif des maximes latines dans le  Merveilleux monde de l’insolvabilité©. Après la […]

Edilexaoût 2, 2012

La formation juridique remise en question

Comment les facultés de droit américaines ont-elles réagi suite à la terrible saison d’embauche que leurs finissants ont connu en 2011-2012? Elles ont […]

Edilexaoût 1, 2012
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