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L’inénarrable Nunc Pro Tunc

Je vous entretient cet été dans mon blogue de l’usage abusif des maximes latines dans le  Merveilleux monde de l’insolvabilité©. Après la […]

Edilexjuillet 12, 2012

Le secteur juridique n’aide pas Obama

Aujourd’hui, je commente brièvement une nouvelle venant du Sud et qui semble être passée assez inaperçue chez nous. Le American Bar Association, […]

Edilexjuillet 11, 2012

Examen des dispenses – les ACVM font le point

Le personnel des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) a fait le point le 7 juin dernier sur l’avancement du processus de […]

Edilexjuillet 10, 2012

Publiez plus, pas moins

Lorsque intervient l’autorisation ou le règlement d’un recours collectif, une des étapes les plus importantes est la publication des avis aux membres […]

Edilexjuillet 9, 2012

Ottawa resserre d’un autre cran les règles d’emprunt hypothécaire

À peu près à la même date l’année dernière je publiais sur ce site un billet intitulé, « Inquiet de l’endettement croissant des […]

Edilexjuillet 6, 2012

Une comparaison estomaquante

Vous avez peut-être lu récemment (ou peut-être pas) que le fureteur Chrome de Google est devenu le fureteur le plus populaire sur la planète. […]

Edilexjuillet 4, 2012

Vers l’unification du droit des marchés publics?

L’entrée en vigueur, le 1er juin dernier, du registre des entreprises non admissibles (RENA) a remis au goût du jour la réflexion […]

Edilexjuillet 4, 2012

Bail immobilier commercial: La liberté de contracter un bail commercial et celle de le renouveler… ou non!

À l’expiration de la durée convenue pour un bail, celui-ci prend fin automatiquement, sans nécessité de préavis à l’autre partie l’avisant en […]

Edilexjuin 29, 2012

Say my name, say my name…

En cette semaine si particulière qui se trouve à faire le pont entre la Fête Nationale et la Fête du Canada, les […]

Edilexjuin 28, 2012

Le PLQ et le droit moral

Avec sa pub négative empruntant un vidéo amateur et mettant en vedette Mme Marois, le Parti Libéral du Québec a permis de […]

Edilexjuin 28, 2012

Opportunités de planification avec le faible taux prescrit

L’agence du revenu du Canada vient d’annoncer que les taux prescrits au troisième trimestre de l’année 2012 demeurent inchangés. Ceci signifie donc […]

Edilexjuin 28, 2012

Barrières à l’entrée : l’usage du latin

Je vous entretenais, dans mon blogue précédent, des barrières à l’entrée du Merveilleux monde de l’insolvabilité©. Nous passons maintenant à l’usage abusif […]

Edilexjuin 28, 2012
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