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Recours collectif post-faillite: d’anciens administrateurs et actionnaires visés!

Comme le disent les Anglais, « it’s not over til it’s over! » La Cour supérieure autorisait récemment un recours collectif contre les anciens […]

Edilexjuin 25, 2012

Une loi méconnue

Il y un an de cela, presque jour pour jour, la Loi sur les biens non réclamés était adoptée par l’Assemblée nationale, […]

Edilexjuin 22, 2012

Les habits, version Hollywood

Je quitte aujourd’hui pour aller passer une semaine à Los Angeles, mais je ne peux vous laisser sans vous proposer quelque chose […]

Edilexjuin 20, 2012

La mort, les impôts…et les honoraires d’avocats

Le 13 février dernier, j’écrivais un billet dans lequel je discutais des avantages importants qui découlent parfois de la décision pour la […]

Edilexjuin 18, 2012

L’importance d’être un bon citoyen corporatif

Le 3 avril 2012, l’Honorable Serge Francoeur a rendu un jugement dans l’affaire Bouchard c. Beaupré concernant la liquidation et dissolution d’une […]

Edilexjuin 15, 2012

Bail commercial: de l’importance des préavis écrits

Dans les baux commerciaux, comme dans la plupart des contrats commerciaux d’ailleurs, il est fréquent d’y retrouver la mention de préavis écrits […]

Edilexjuin 15, 2012

Barrières à l’entrée : les règles non-écrites

Heureusement pour vous, il ne sera pas ici question des barrières à l’entrée d’un marché en vertu des règles du commerce international […]

Edilexjuin 14, 2012

Dollarama introduit des produits de luxe

Ce matin, un membre de l’équipe d’Edilex m’a fait part de la nouvelle que Dollarama allait bientôt introduire des produits à 3$. […]

Edilexjuin 13, 2012

Le bon choix de fin d’exercice

L’année d’imposition d’une société par actions correspond à son exercice financier.  Une société peut choisir n’importe quelle date de l’année comme fin […]

Edilexjuin 13, 2012

Vive le RENA !!!

Depuis le 1er juin dernier, les nouvelles dispositions concernant l’introduction du Registre des entreprises non admissibles (RENA) sont en vigueur. Ces dispositions […]

Edilexjuin 13, 2012

Facebook et l’option Green Shoe

L’éblouissement du jour d’ouverture des négociations hautement publicisé des actions du PAPE de Facebook sur le Nasdaq a possiblement jeté (un peu) […]

Edilexjuin 12, 2012

Contester soit, mais quoi?

Le baseball majeur a toujours été un de mes sports préférés. Ce qui me fascine particulièrement c’est la bataille entre lanceur et […]

Edilexjuin 11, 2012
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