Avez-vous déjà entendu la phrase en rubrique dans votre cabinet? En effet, depuis la nuit des temps, la pratique courante dans un […]

La Cour canadienne d’impôt a récemment confirmé dans la décision TransAlta Corporation c. The Queen, 2012 TCC 86 (T.C.C.) (« TransAlta »), qu’une société […]

Le 6 février dernier, je discutais avec vous de la façon de traiter des dédoublements en matière de recours collectifs multi-juridictionnels et […]

Ça y est, l’Unité permanente anticorruption (UPAC) vient de procéder dans ce qui est dorénavant connu comme état l’affaire de la ville […]

Lorsqu’une entreprise démarre, il règne un esprit d’harmonie et de confiance entre les futurs coactionnaires. Pendant cette période d’enthousiasme caractérisée par une […]

La question s’est récemment à nouveau posée quant à savoir si un locataire pouvait demander la résiliation d’un bail commercial qu’il avait […]

Le jugement dans Eurocopter c Bell Helicopter Textron Canada Limitée, 2012 CF 113, a été rendu récemment. Comme on le soulignait dans […]

Vous connaissez peut-être Sheryl Sandberg. En fait, de plus en plus de gens (incluant le rédacteur de cette chronique) vénèrent cette femme […]

La Cour Suprême du Canada a rendu la semaine dernière une importante décision relative à la résidence des fiducies aux fins de […]

Dans le cadre d’un financement, il n’est pas inhabituel que les investisseurs ou prêteurs veulent avoir accès au maximum d’information possible relativement […]

L’introduction des articles 4.1 à 4.3 du Code de procédure civile il y a quelques années marquait l’expression claire de l’intention du […]

La Loi sur les sociétés par actions (Québec) oblige le conseil d’administration à présenter les états financiers de la société à chaque […]