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Contrat à commandes: peut-on évaluer la qualité des soumissions?

Le contrat à commandes devient de plus en plus populaire, surtout auprès des regroupements d’achat. Il se révèle en effet comme un […]

Edilexavril 3, 2012

L’argument constitutionnel à l’autorisation; pensez-y bien

Les débats constitutionnels sont souvent complexes et la réponse à la question qui est soulevée a des répercussions importantes sur l’industrie de […]

Edilexavril 2, 2012

La vie privée et ses frontières électroniques

On s’attaque à ta vie privée ? C’est que l’on ne trouve rien à redire à tes ouvrages. [Sacha Guitry] C’était dans les journaux récemment (voir ici) […]

Edilexavril 2, 2012

Budget fédéral 2012 : mesures affectant le domaine des technologies

Le budget fédéral du 29 mars 2012 propose des changements au Programme de recherche scientifique et de développement expérimental (« RS&DE») qui affectent directement les […]

Edilexmars 30, 2012

Attention – clauses de limitation de responsabilité

Aucun des sujets de l’actualité immobilière ne m’intéressant, je me suis rabattue sur un sujet plus général:  les clauses de non-responsabilité. Les […]

Edilexmars 30, 2012

Au nom de la Loi!

Mr. Flaherty a annoncé il y a quelques heures que plus de 19 200 postes seraient abolis dans la fonction publique. Ce […]

Edilexmars 30, 2012

Promesse d’ivrogne et régimes de retraite

Qu’est-ce que les promesses d’ivrogne et les promesses faites dans les régimes de retraite à prestations déterminées ont en commun? Elles ne […]

Edilexmars 29, 2012

Le pouvoir du web

Avez-vous entendu parler de Michael Dubin? Il est le co-fondateur de Dollarshaveclub.com, un start-up qui a mis en ligne le 5 mars […]

Edilexmars 28, 2012

Des histoires à raconter

Il existe de ces raconteurs qui peuvent, oralement, nous relater des histoires qui leur sont venues de bouche à oreille, d’événements qui […]

Edilexmars 27, 2012

La question des recours nationaux

La question des recours collectifs nationaux est beaucoup trop complexe pour que je puisse lui rendre justice de manière exhaustive en quelques […]

Edilexmars 26, 2012

La Cour d’Appel confirme la non validité d’une « servitude » de non-concurrence

Tous se souviennent sans doute de l’arrêt rendu par la Cour d’Appel du Québec, en 2001, dans l’affaire Épiciers Unis Métro-Richelieu Inc. […]

Edilexmars 23, 2012

Le mécanisme de la convention unanime des actionnaires dans la Loi sur les sociétés par actions

Déjà plus d’un an s’est écoulé depuis l’entrée en vigueur au Québec de la Loi sur les sociétés par actions (« LSAQ »). Cette […]

Edilexmars 23, 2012
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