Le 24 janvier de cette année, le Premier ministre, au nom de la Couronne, a invité les Chefs de l’Assemblée des Premières […]

Je lisais récemment certains articles qui prédisaient la venue prochaine des experts américains en recours collectif au Canada et j’avais l’impression de […]

De façon générale, les parties à un contrat sont tenues de le respecter et elles peuvent mettre fin à celui-ci d’un commun […]

La plupart des gens qui travaillent dans le domaine de l’immobilier commercial à Montréal savent qu’il y a de l’amiante dans plusieurs […]

Suite à d’importants débats entre des émetteurs et investisseurs institutionnels au sujet du mode d’élection des administrateurs d’entreprises publiques, la Coalition canadienne […]

“Maître, devrais-je détenir mon immeuble personnellement ou via une société de gestion? Ou encore, j’ai entendu parler d’une société de personnes ou […]

Un bureau de Chicago essaie quelque chose de nouveau depuis lundi: offrir gratuitement l’espace de bureau à un incubateur d’entreprises du domaine […]

À partir du 16 mars prochain, seront effectives les nouvelles mesures pénales visant à sanctionner les infractions relatives à l’obligation de fournir […]

Le 23 février dernier, dans un rare cas d’offre publique d’achat hostile au Québec, le Bureau de Décision et de Révision (le […]

Le 19 février dernier, le ministre de la Justice a annoncé la tenue de journées de consultation sur la copropriété, en partenariat […]

On en discute souvent dans la jurisprudence et la doctrine, le recours collectif a beaucoup évolué au Québec depuis son introduction au […]

À la lecture des nouvelles dispositions de la Loi sur la qualité de l’environnement, dont on a récemment traité sur ce même […]