Dans une récente décision de la Cour fédérale, Eurocopter obtient gain de cause contre Bell Helicopter pour contrefaçon d’un brevet. Le juge […]

Ah, la mauvaise foi… Pour Nestor Roqueplan, elle est l’âme de la discussion et, pour Philippe Bouvard, elle regroupe les convictions d’autrui […]

Tout d’abord, je vous demande de regarder le vidéo ci-dessous. Il est fantastique et on y expose les résultats d’études faites aux […]

Vendredi dernier, les travailleurs et travailleuses de 360 Centres de la petite enfance (« CPE ») ont tenu une journée de débrayage. […]

Le point de vue traditionnel des défendeurs dans le cadre d’un recours collectif a toujours été que l’écoulement du temps est un […]

Dans la foulée de deux précédentes chroniques sur le sujet (Le rappel d’un produit non sécuritaire : l’importance de l’adoption d’un plan de […]

La Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements confidentiels, communément appelée Loi sur l’accès à […]

Lorsque vient le temps de s’unir à des partenaires à l’aube d’une nouvelle aventure commerciale, l’une des premières considérations des parties devrait […]

Le 9 février 2012, dans le cadre du Renvoi relatif à la Loi sur la radiodiffusion (le « Renvoi »), la Cour suprême a conclu que […]

En matière de louage commercial, la lettre d’intention est souvent utilisée afin de faciliter les négociations entre les parties voire même d’en […]

Je dois vous parler de la surprenante (et possiblement importante) décision de la Commission des relations du travail dans le litige opposant […]

Selon vous, combien est-ce que ça coûte à un avocat de bâtir et maintenir une banque de modèles de contrats? À ce […]