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Recours collectifs multi-juridictionnels: il est possible de suspendre les procédures québécoises

La prolifération des recours collectifs parallèles (ce que l’on appelle en anglais des « copycat class actions ») est un phénomène sans cesse grandissant, […]

Edilexfévrier 6, 2012

Les écoles et le protocole de New York

Depuis le début de l’année, on apprend que plusieurs écoles de l’Ile de Montréal feront l’objet d’inspections pour détecter de possibles problèmes […]

Edilexfévrier 4, 2012

Les femmes et le monde des affaires

La condition féminine tout comme le monde des affaires sont des sujets qui éveillent les passions. Et si vous poussez l’audace jusqu’à […]

Edilexfévrier 3, 2012

Sûreté du Québec : Discorde sur un logiciel

Employeurs, protégez-vous! Il est essentiel pour toute entreprise de prévoir la propriété intellectuelle à ses contrats. Les règles devraient être claires et […]

Edilexfévrier 3, 2012

Chambre à louer, chauffée, meublée, située rue de Lorimier…

«Chambre à louer, chauffée, meublée, située rue de Lorimier – Chambre à louer, avec le lit fourni, 48 St-Denis… » Vous êtes immergés […]

Edilexfévrier 2, 2012

Attention au traitement fiscal des clauses restrictives

Il règne dans le monde fiscal une incertitude qui entoure l’application des règles fiscales proposées sur les clauses restrictives, qui n’ont toujours […]

Edilexfévrier 1, 2012

Un bon programme de remboursement réduit les risques de recours collectif, mais il ne les élimine pas

La question est souvent posée à savoir comment éliminer les risques de recours collectif. La réponse est simple, à moins de complètement […]

Edilexjanvier 30, 2012

Modifications à la Loi sur la qualité de l’environnement pour en renforcer le respect

Le 4 octobre dernier, le projet de Loi 89 intitulé Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement pour en renforcer […]

Edilexjanvier 30, 2012

USA: Des millions d’oeuvres internationales du domaine public de nouveau protégées

Dans la récente décision Golan v. Holder (lien), la Cour Suprême américaine confirme la validité d’une loi de 1994 qui avait pour […]

Edilexjanvier 27, 2012

DuProprio.com : La Cour supérieure aura à trancher

En effet, l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (l’« OACIQ ») (anciennement désigné sous le nom de l’Association des courtiers et […]

Edilexjanvier 27, 2012

MABE or how to Make A Bad Economy worse

Vous avez sûrement déjà vu la nouvelle (c’est notamment ici et ici) : Mabe Canada Inc, une filiale de Controladora Mabe S.A. […]

Edilexjanvier 26, 2012

Les pères Noël et les biscuits

Enfin de retour sur le blogue après une absence plus longue que je ne l’aurais voulu. Et ce premier blogue de l’année […]

Edilexjanvier 26, 2012
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