Edilexpert par Edilex Edilexpert par Edilex Edilexpert par Edilex Edilexpert par Edilex
  • Fonctionnalités
  • Tarification
  • Blogue
  • Connexion
      • Secteur de la santé
      • Secteur de l'éducation
      • Secteur municipal
      • Secteur des transports
      • Secteur général
      • Autres organismes publics
Demander une démo

Prêts participatifs et faillite : le doute subsiste-t-il?

Par Julien Beaulieu, avec la participation de Me Roger P. Simard Le 10 novembre 2011, la Cour suprême du Canada s’est-elle prononcée […]

Edilexjanvier 26, 2012

Quand publicité rime avec Super Bowl

Je ne discuterai pas en long et en large de gestion de cabinet aujourd’hui, mais plutôt brièvement de la plus grande journée […]

Edilexjanvier 25, 2012

Litiges fiscaux: beaucoup de sous en jeu!

En lisant les journaux récemment, j’ai été étonnamment surprise du nombre de litiges fiscaux qui touchent des contribuables québécois et qui représentent […]

Edilexjanvier 25, 2012

La Cour suprême tranche – aucun changement pour les financements

Le 22 décembre 2011, la Cour suprême du Canada a publié sa décision concernant le droit du gouvernement fédéral de légiférer en […]

Edilexjanvier 24, 2012

On fait rire de nous!

Les licences d’entrepreneur de Constructions Louisbourg Ltée et de Simard Beaudry Construction inc., deux entreprises de M. Accurso,  viennent d’être suspendues par […]

Edilexjanvier 24, 2012

L’importance de prévoir une clause de modification dans les transactions qui règlent les recours collectifs

Je parle par expérience: la rédaction d’une entente de règlement par laquelle les parties à un recours collectif mettent fin au litige […]

Edilexjanvier 23, 2012

Le franchisé (sous-locataire) et l’obligation d’information du locateur

Le chemin habituellement parcouru par un sous-locataire se disant lésé par les agissements d’un locateur est de se tourner vers son locataire […]

Edilexjanvier 23, 2012

À la recherche de l’impossible issue

Il faut tenter l’impossible pour savoir où le possible finit. (Anne Barratin) La révision judiciaire est l’un des outils dont les tribunaux […]

Edilexjanvier 22, 2012

C’est quoi ça la SOCAN?

L’industrie de la musique peut sembler extrêmement complexe à qui tente d’en comprendre les fondements.  En particulier, les sociétés de gestion sont […]

Edilexjanvier 20, 2012

Gare aux plateformes de financement P2P!

En ce début de janvier, les vœux de « bonne année » sont d’usages. Si, à notre vieille tante, on souhaite la santé, que […]

Edilexjanvier 20, 2012

La décision Amazon.com : quel impact pour les brevets en sciences de la vie ?

Cet article a été écrit par Lee Alan Johnson et Naïm-Alexandre Antaki. Tel que discuté dans l’article de Benoit Yelle du 5 janvier 2012, […]

Edilexjanvier 19, 2012

Quel est le secret de McCarthy?

Dans les derniers jours, j’ai dîné avec deux avocates qui faisaient face à des situations similaires: moins de 30 ans, pas proches […]

Edilexjanvier 19, 2012
  • 1
  • …
  • 54
  • 55
  • 56
  • 57
  • 58
  • …
  • 77
Edilexpert

Produit

  • Survol
  • Fonctionnalités
  • Tarification
Secteurs
  • Santé
  • Éducation
  • Municipal
  • Transports
  • Ministères et Organismes
Ressources
  • Blogue approvisionnement public
  • À propos
  • Carrières
  • Nous contacter
  • Blogue Edilex
  • Politique de vie privée
  • Conditions d'utilisations

© 2024 Edilex inc. Tous droits réservés.

Edilexpert par Edilex
  • Fonctionnalités
  • Tarification
  • Blogue
  • Connexion
      • Secteur de la santé
      • Secteur de l'éducation
      • Secteur municipal
      • Secteur des transports
      • Secteur général
      • Autres organismes publics
Demander une démo