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L’avenir des régimes de retraite municipaux

Un des sujets de l’heure en matière de relations de travail est sans aucun doute la situation préoccupante des régimes de retraite […]

Edilexnovembre 22, 2011

Un changement de culture s’impose – un Mémoire

Voici en primeur un Mémoire à l’Assemblée nationale du Québec dans le cadre des travaux parlementaires à la Commission des institutions, Consultation […]

Edilexnovembre 22, 2011

Recours en oppression: la fameuse notion de plaignant

Je me permets un billet rapide hors de mon domaine favori pour vous souligner une décision publiée le mois dernier et résumée […]

Edilexnovembre 21, 2011

Vente d’une entreprise individuelle sans impôt

Un contribuable peut avoir droit à la déduction pour gain en capital s’il déclare un gain en capital imposable lorsqu’il a aliéné […]

Edilexnovembre 16, 2011

Remboursement par anticipation d’un prêt hypothécaire de plus de 5 ans

Le gouvernement du Canada publiait, dans la Gazette du Canada, le 9 novembre dernier (2011), son « Règlement prévoyant les entités et […]

Edilexnovembre 16, 2011

Bilan de l’industrie du capital d’investissement du Québec pour T3 2011 : Le Québec en première place

Réseau Capital, l’Association du capital d’investissement du Québec, a publié ce matin les statistiques de l’activité de l’industrie du capital d’investissement du Québec pour […]

Edilexnovembre 15, 2011

Baux commerciaux: Les paroles s’envolent, les écrits restent!

Certains diront qu’il s’agit d’une évidence, il est vrai, pourtant les tribunaux foisonnent de litiges portant sur ce sujet.  Trop souvent les […]

Edilexnovembre 11, 2011

L’audace de BCF

Le cabinet BCF a fait preuve d’audace lorsqu’il a mis en ligne son nouveau site il y a quelques jours. Un site […]

Edilexnovembre 11, 2011

Comment entrer dans le monde de la franchise par la petite porte…

Vous êtes intéressés par le monde de la franchise et voulez devenir un franchisé McDonald’s, Dunkin’Donuts, Pharmaprix ou Canadian tire? Vous pouvez […]

Edilexnovembre 10, 2011

Karkwa-Coke et les revenus de synchro

Depuis lundi, une mini-controverse anime les réseaux sociaux et les médias du Québec, la multinationale Coca-Cola ayant retenu la chanson « Le Pyromane » […]

Edilexnovembre 10, 2011

L’histoire, l’alpha et l’oméga

Les juristes adorent le passé et aiment particulièrement le jeu de blâme; ils vont fouiller dans les cendres du passé pour trouver […]

Edilexnovembre 8, 2011

Cadeaux de Noël et autres récompenses aux employés

Maintenant que l’Halloween est passé, il est temps de préparer la fête de Noël! Pour plusieurs employeurs, il s’agit de la période […]

Edilexnovembre 8, 2011
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