Cette semaine, nous avons beaucoup entendu parler du Stade Olympique. La RIO a présenté un nouveau projet de revitalisation du secteur par […]

Bienvenue à tous sur le tout nouveau blogue traitant de droit d’auteur! Tel que soulevé dernièrement dans le blogue Techdirt[1], il se […]

On a souvent discuté ici de la difficulté de réaliser des vidéos marketing intéressants dans le monde juridique. Or, j’ai récemment découvert […]

Petit rappel: une allocation pour frais d’automobile reçue par un employé est, à la base, imposable pour ce dernier, et déductible pour […]

À la fin de septembre 2011, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a publié une décision dans laquelle elle analyse en […]

La Cour Supérieure confirme la validité d’une clause contenue dans un bail commercial dégageant le locateur de toute responsabilité, y compris dans […]

 Boutique Jacob : le banquier avec un revolver est mal armé! Le dossier de la restructuration de Boutique Jacob est une véritable restructuration    […]

Il y a eu, au cours des derniers jours, un peu de brasse-camarade (l’expression m’a toujours fait sourire et le groupe du […]

Je commence ce billet en vous donnant mon opinion, sans prétention. Comme plusieurs, je crois que bon nombre de cabinets, grands comme petits, […]

On attribue aux éléphants bien des qualités : la mémoire, la communication, le pouvoir, la compassion. Voir Douglas H. Chadwick, « The Fate of […]

Un courtier immobilier devient responsable extra contractuellement envers les tiers, s’il fournit des renseignements faux, étant donné qu’il doit toujours être en […]

Lors de la négociation d’un bail, les parties se concentrent surtout sur l’état des locaux au début du bail. Les améliorations locatives […]