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Les multiples visages de l’équité salariale

Jeudi dernier, Stéphane a publié un intéressant billet sur une récente décision de la Cour d’appel. Ce jugement est fascinant à plusieurs égards; il […]

Edilexoctobre 18, 2011

La Commission des valeurs mobilières de la C.-B. accorde une dispense limitée pour les placements privés

Tel que mentionné dans un billet précédent, la Commission des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique (BCSC) a approuvé des modifications au Règlement […]

Edilexoctobre 18, 2011

Locataires : Surveillez vos arrières!

Plusieurs le savent déjà, mais, étonnamment, un grand nombre n’en a aucune idée ou néglige tout simplement de le faire.  De quoi […]

Edilexoctobre 14, 2011

L’équité salariale en l’absence de catégorie d’emploi à prédominance féminine

Dans le cadre de leur exercice d’équité salariale, plusieurs employeurs ont reçus (ou obtenus!) d’un ou de plusieurs syndicats représentant certains groupes […]

Edilexoctobre 13, 2011

La vue du Château Frontenac (Partie 2) : Les chantiers Davie

Nous allons voir si la vue du Château Frontenac est obstruée par les ombres chinoises de l’insolvabilité dont je vous ai parlé […]

Edilexoctobre 13, 2011

Les conventions entre actionnaires et la fiscalité

Le sujet est vaste! Des livres complets portent sur le sujet. Le but de ce court article est simplement d’inviter les lecteurs […]

Edilexoctobre 12, 2011

Changement du jeu, changement de culture

La théorie du jeu est une expression mathématique impossible pour le profane à saisir parfaitement. Il faut compter sur les mathématiciens pour […]

Edilexoctobre 11, 2011

Les brèves du vendredi

Il s’est passé bien des choses en droit du travail et de l’emploi depuis mon billet de la semaine dernière, alors (contrairement […]

Edilexoctobre 7, 2011

La cour confirme le droit d’un acquéreur d’un immeuble affublé d’un vice de titres le droit de poursuivre directement un ancien propriétaire de l’immeuble, lequel n’est pas son vendeur direct

C’est ce qu’a clairement décidé la Cour du Québec, le 12 août 2011, dans l’affaire Hébert c. Dazé et Associés, Arpenteurs-géomètres inc. […]

Edilexoctobre 7, 2011

Médias sociaux; une absence d’assiduité peut-elle être un consentement manifeste, libre et éclairé?

Mes collègues en droit de la publicité, chez Gowlings, ont récemment publiés un article (disponible ici ) commentant les changements faits par LinkedIn […]

Edilexoctobre 6, 2011

La vue du Château Frontenac (Partie 1) : La Papetière White Birch

Dans mon blogue précédent, je vous indiquais que de la Terrasse Dufferin devant le Château Frontenac, on pouvait voir le chantier maritime […]

Edilexoctobre 6, 2011

Les fameuses actions à dividendes discrétionnaires

L’émission d’actions à dividendes discrétionnaires est permise en droit canadien.  Les clauses qui donnent au conseil d’administration une discrétion quant au montant […]

Edilexoctobre 5, 2011
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